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Articles sur le thème
Loi ASAP : loi définitivement adoptée avec sa médiatique mesure antisquatteurs
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de simplification de l’action publique et sa kyrielle de mesures pour faciliter les démarches des entreprises, des particuliers ou de l’administration, dont un nouveau dispositif antisquatteurs.
Expulsion sous 48 heures de squatteurs pour les résidences secondaires : la loi est votée
Les députés ont adopté mercredi en commission à l’unanimité une mesure qui simplifiera l’expulsion de squatteurs, après qu’un propriétaire a vu sa résidence secondaire occupée par une famille sans son accord sur la Côte d’Azur.
Réglementation environnementale des bâtiments : les constructeurs satisfaits de la prudence du gouvernement
Les constructeurs de maisons ont exprimé mercredi leur satisfaction après que le gouvernement a dit vouloir prendre (le) temps sur une future réglementation environnementale des bâtiments neufs, prévue pour l’an prochain mais jugée complexe par le secteur.
Le gouvernement prend une ordonnance pour faciliter la vente de HLM aux particuliers
Le gouvernement a pris mardi une ordonnance destinée à faciliter la vente de logements sociaux aux particuliers en permettant de repousser dans le temps leurs nouvelles obligations financières de copropriétaires.
Assurance-vie : la portabilité totale des contrats, une mauvaise solution selon la Banque de France
Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau s’est dit vendredi opposé à la transférabilité totale des contrats d’assurance-vie, c’est-à-dire au fait de permettre à un assuré de changer de gestionnaire sans perdre les avantages fiscaux acquis.
Création d’un livret épargne vert pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles par les investisseurs étrangers
C’est un réel drame qui se déroule dans nos campagnes. Pour lutter contre la pression foncière et l’accaparement des terres agricoles par des investisseurs étrangers, et préparer l’arrivée des nouvelles générations d’agriculteurs, un rapport parlementaire présenté mardi propose la création d’un livret d’épargne verte afin de résister aux capitalisme spéculatif.