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Articles sur le thème
Dégâts miniers en Moselle : une commune obtient en justice près de 6 M EUR d’indemnités
La justice a ordonné vendredi aux Charbonnages de France, aujourd’hui en liquidation, de verser 5,9 millions d’euros à la petite commune de Rosbruck (Moselle) pour compenser les dommages provoqués dans ce village par des affaissements de terrain dus à l’exploitation passée des mines.
Les associations demandent un moratoire sur le projet de la Montagne d’or en Guyane
Des associations locales et nationales - 18 organisations au total - ont demandé jeudi un moratoire sur le projet d’extraction aurifère de la Montagne d’or en Guyane, dont elles dénoncent la taille et les risques de pollution.
Régime des mines : le transfert vers le régime général annulé
Un décret publié vendredi au Journal officiel a annulé le transfert du régime de sécurité sociale des mineurs vers le régime général de l’Assurance maladie.
Sécu : des anciens mineurs devant l’Assemblée pour le maintien du régime
Des centaines d’anciens mineurs se rassemblaient mardi matin devant l’Assemblée nationale, où devait débuter l’examen du projet de loi de la sécurité sociale, pour s’assurer du maintien de la gratuité des soins liée à leur régime spécial...
Nouveau régime de sécu des mineurs !
Selon le décret paru mercredi au Journal officiel, les avantages dont bénéficient les mineurs et anciens mineurs ainsi que leurs familles demeurent, revalorisation des pensions à venir, détails...
Régime des mineurs : Prochaine intégration au régime général de la sécu
Le régime spécial des mineurs sera prochainement intégré au régime général de la Sécurité sociale. Cette décision prise en mai dernier par le ministère du travail et de la Santé, sera effective à partir du 31 décembre 2013 au plus tard...