À la une

LIVRET EPARGNE BFOR+ : Taux boosté de 3.50 % garanti pendant 12 mois
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
  1. Accueil
  2. 📰 Actualités
  3. 🏠 News Immobilier
  4. /
  5. Encadrement des loyers : les 28 plus grandes villes de France seront bien concernées !

Encadrement des loyers : les 28 plus grandes villes de France seront bien concernées !

Le Conseil d’Etat a annulé la décision de Manuel Walls indiquant que seules les villes le souhaitant peuvent appliquer l’encadrement des loyers, prévu par la loi ALUR de mars 2014.

Vous répondez à ce message

31 mars 2017, 13:15, par Charles-de

Il faut être bien IGNORANT pour décider qu’une loi ne sera applicable QUE SI L’ON VEUT ! Et ça a été Premier ministre !!!

Postez votre réponse

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).