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Articles sur le thème
🛂 Actualités fiscales
La durée de validité des timbres fiscaux dématérialisés (achetés en ligne) passe de 6 à 12 mois
La durée de validité des timbres fiscaux dématérialisés (achetés en ligne), nécessaires pour les passeports, titres de séjours, permis de conduire, permis bateau) et timbres pour la justice, est passée de 6 à 12 mois. Le décret d’application est paru au Journal Officiel 279 du 18 novembre 2002.
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💰 Actualités épargne
Timbres fiscaux : L’achat en ligne est prévu pour les passeports fin 2014
L’on pouvait déjà régler une partie de ses contraventions en ligne, ce sera prochainement le cas également pour l’achat des timbres fiscaux, notamment pour les passeports, dés 2014.
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