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Usufruit successif

Lors d’une donation ou d’une succession un bien démembré (par exemple la nue-propriété sur un un bien ou des parts de SCPI) peut être donné ou transmis en usufruit. Le bénéficiaire se retrouve alors usufruitier d’un bien en nu-propriété par exemple, dès ors que le nu-propriétaire du bien en question décède avant l’usufruitier. Une situation relativement complexe qui est malheureusement de plus en plus fréquente, tant les investisseurs usent et abusent de montages afin d’optimiser leur exposition aux droits de transmission.

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