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L’obligation prévue par un contrat entre particuliers ne peut pas être mise en oeuvre si l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) s’y oppose.
Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine, première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans.
C’est le propriétaire des lieux et non l’entrepreneur qui est responsable, lors de travaux en sous-sol, des dégâts qui seraient causés à des installations précédentes.
La Bourse de Parisétait en hausse de 0,42% vendredi en milieu de matinée, après de nouveaux records à Wall Street, alors que la séance était calme en raison d’un agenda économique peu fourni.
Le gouvernement a anticipé une promulgation de sa réforme des retraites au-delà du 1er janvier 2014, en faisant voter jeudi à l’Assemblée une série d’amendements décalant l’entrée en vigueur de plusieurs de ses dispositions.
La Bourse de Paris a terminé en baisse jeudi (-0,34%), fragilisée par la perspective d’un recul de l’aide apportée à l’économie mondiale par la Réserve fédérale américaine (Fed).
La Bourse de Parisévoluait en nette baisse jeudi matin (-1,00%), pénalisée par un mauvais indicateur d’activité en France et craignant une prochaine réduction du soutien à l’économie de la banque centrale américaine.
La société foncière Argan, spécialiste de la gestion de plateformes logistiques, a annoncé mercredi soir avoir emprunté 49 millions d’euros lors de sa première émission obligataire.