ACPR
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Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. L’ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d’assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général.
Articles sur le thème
ACPR : Le compte Nickel écope d’une amende d’un million d’euros
La filiale de BNP Paribas, le compte Nickel, s’est vu infligé une amende conséquente d’un million d’euros par le gendarme bancaire, l’ACPR, pour manquements graves de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’ACPR inflige 2,5 millions d’euros de sanction à CARDIF Assurance Vie (BNP Paribas)
Après une sanction de 10 millions d’euros en 2014, 1 million en 2020, le groupe BNP Paribas doit encore faire faire à une lourde sanction infligée, cette fois-ci, par l’ACPR, l’organisme de surveillance des banques et assurances, pour sa filiale assurance-vie : CARDIF. Un manquement grave aux respects des procédures réglementaires concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
Crypto / blockchain / actifs numériques : le délai pour l’obligation d’enregistrement auprès de l’AMF expire le 18 décembre 2020
Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont tenus de s’enregistrer auprès de l’AMF avant le 18 décembre prochain. Il est rappelé que toute entité détenant la conservation d’actifs numériques, soit en pratique la conservation de clés privées pour le compte d’un client est considéré comme étant un PSAN.
Nouveau tour de vis sur les crédits immobiliers : +40% de dossiers refusés au troisième trimestre 2020
Sans surprise, le taux de rejet d’octroi de crédit immobilier ne cesse de grimper (en hausse de +40%), selon les derniers chiffres publiés par le courtier CAFPI. Les conditions économiques n’allant pas en s’arrangeant, les banques tentent de réduire leurs risques.
Banques et assurances : le choc de la crise a été modéré au premier semestre
Le choc de la pandémie a été modéré au premier semestre pour les banques et assurances en France, selon le régulateur de ces secteurs, qui considère ce diagnostic comme toutefois fragile vu les incertitudes planant sur l’épargne et la solidité des entreprises.
Faillites de banques : le CRU européen se dit prêt au pire
Les dégâts de l’arrêt des économies mondiales pendant quelques semaines ne sont pas encore derrière nous. Le pire reste à venir. Le chômage va grimper en flèche et certaines banques vont devoir faire face à une explosion de défauts de remboursement de crédits. Le Conseil de Résolution Unique (CRU) européen se dit prêt à intervenir, en cas de faillite d’une ou plusieurs banques.