Article 49-3
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L’article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l’Assemblée.
Articles sur le thème
Réforme des retraites : le 49-3 activé, au tour du Sénat d’examiner le texte modifié
Après 115 heures de débat stériles, trop peu sur le fond de la réforme, le gouvernement a donc coupé court à de futurs débats en première lecture à l’Assemblée Nationale en faisant usage de l’article 49-3. Le texte modifié de la réforme des retraites sera adressé au Sénat en avril, sans premier vote de l’Assemblée Nationale. En théorie, les motions de censure n’ont aucune chance d’aboutir, le gouvernement ayant la majorité à l’Assemblée.
Réforme des retraites, élections municipales : Édouard Philippe prend des risques importants
Edouard Philippe a misé une bonne part de son crédit personnel en activant l’article 49-3 sur la réforme des retraites, menaçant ainsi de réveiller le front social dans un climat déjà tendu pour l’exécutif, entre épidémie de coronavirus et élections municipales.
Réforme des retraites : un premier amendement adopté après 6 jours de débats
Au sixième jour de débats toujours au ralenti sur la réforme des retraites à l’Assemblée, les députés ont adopté samedi sous les applaudissements de la majorité un premier amendement pour souligner le rôle des aidants familiaux.
Réforme des retraites : l’enlisement parlementaire pourrait se terminer bien plus rapidement que prévu
Le secrétaire d’Etat aux Transports n’a pas complètement exclu vendredi un recours au 49-3 pour faire adopter sans vote la réforme des retraites à l’Assemblée nationale, mais préfère aller au bout de ce qui est possible du débat parlementaire.