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Articles sur le thème
Divorce : qui doit payer pour le logement commun après une séparation ?
Maitre Stéphane AGUIRAUD, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, co-fondateur de Domaine Légal répond à cette question souvent posée : lors d’un divorce, qui doit payer pour le logement ?
Résidences meublées touristiques (Pierre et Vacances, Odalys, Appart’City, Belambra) : ont-elles le droit de suspendre le paiement des loyers ?
Pierre et Vacances est attaqué en justice par un collectif de propriétaires, mécontents de ne pas percevoir pleinement leurs loyers durant toute l’année 2020. Une bataille juridique s’annonce afin de déterminer si la cas de force majeure, invoqué par Pierre et Vacances, est applicable dans ce cadre. Les risques de l’investissement immobilier se rappellent soudainement aux investisseurs.
Réforme du divorce : une nouvelle fois reportée, cette fois-ci, au 1er juillet 2021
La loi du 23 mars 2019 dont l’entrée en vigueur était initialement fixée au 1er septembre 2020 a été reportée au 1er janvier 2021. Cette fois-ci, la chancellerie vient d’informer le Conseil National des Barreaux qu’elle avait décidé de reporter au 1er juillet 2021 l’entrée en vigueur de la prise de date dans les procédures civiles écrites avec représentation obligatoire.
Rencontres notariales : consultations juridiques anonymes et gratuites le 26 septembre 2018
Cette année, les rencontres notariales arrivent à grande vitesse ! Un wagon est réservé pour les consultations offertes et anonymes auprès de notaires participant à cette journée spéciale, dans plusieurs trains. Pour les non voyageurs, une conférence téléphonique est prévue le 27 septembre, sur le thème de la famille.