Bernard Cazeneuve
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Impôt sur les sociétés : abandon de la piste EBE et surtaxe à 10,7 %
Le gouvernement a annoncé hier que la surtaxe exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés (IS) serait de 10,7 %.
Budget 2014 : Un objectif de déficit limité à 3,6% du PIB
Le budget 2014 a été définitivement adopté par le Parlement, après 3 mois de concertations et de discussions. L’objectif est de tenter de maintenir le déficit du pays à 3,6% du PIB en 2014. Une grande partie de la réussite repose sur la croissance à venir, ou pas.
Déficit budgétaire 2013 : 12 milliards de moins qu’en 2012 !
Le déficit budgétaire de l’État pour l’année 2013 s’est établi à 75,9 milliards d’euros. Un montant supérieur de 2,8 milliards d’euros aux prévisions du gouvernement.
Fraudeurs fiscaux : 11 000 demandes de régularisation depuis juin dernier
Depuis que la Suisse et le Luxembourg ont annoncé officiellement vouloir transmettre les coordonnées des fraudeurs fiscaux français, les demandes de régularisation affluent. Près d’un milliard d’euros d’impôt pourrait être ainsi collectée.
Réforme 2014 du PEL : Démenti de Cazeneuve
Réforme 2014 du PEL : Bernard Cazeneuve a démenti toute réforme par le gouvernement du plan d’épargne logement (PEL) et la suppression de la prime touchée lors de son déblocage comme l’affirmait le Journal du dimanche.
Fiscalité : le gouvernement épargne le PEA, PEL et PEE mais ne bouge pas sur l’assurance-vie
Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a révélé que le gouvernement allait abandonner son projet de rétroactivité fiscale sur le PEA, PEE et PEL, mais pas pour l’assurance-vie.