contrat collectif

Assurance-vie : les contrats de groupe ne sont plus modifiables par les associations seules
12 mai 2017
Après plusieurs précédents, mettant en lumière les intérêts divergents entre les associations d’épargnants et les épargnants eux-mêmes, le décret d’application de la loi sapin II mettant un terme à la possibilité de modifier les caractéristiques essentielles d’un contrat d’assurance-vie de la part d’une association d’épargnants, sans en avoir obtenu l’accord de ses adhérents réunis en assemblée générale, a été publié le 9 mai. Il est entré en vigueur le 10 mai 2017.
Assurance-vie : Faut-il choisir un contrat d'assurance vie collectif ou individuel ?
1er février 2017
Point primordial souvent ignoré des épargnants, l’assurance vie se décline sous deux formes contractuelles : un contrat peut être individuel ou collectif.
ACMN VIE Le Madelin Indépendant
12 mars 2013
Contrat Madelin : le Madelin Indépendant, contrat assurance-vie d’ACMN Vie, pour préparer sa retraite en bénéficiant des avantages fiscaux de la loi Madelin. détails...