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DMTG (Droits de Mutation à Titre Gratuit)

DMTG : Droits de Mutation à Titre Gratuit
DMTG (Droits de Mutation à Titre Gratuit) © FranceTransactions.com
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Droits de Mutation à Titre Gratuit

Les mutations à titre gratuit sont celles qui ne comportent, en principe, aucune contrepartie financière par leur bénéficiaire. Ces mutations procèdent d’une intention libérale, et résultent soit du décès (transmissions ab intestat ou testamentaires) soit d’une donation entre vifs.

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