DMTG

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Droits de Mutation à Titre Gratuit
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Fiscalité des PER (Plan épargne retraite)
21 octobre 2020
Les PER sont commercialisés depuis le 1er octobre 2019. Ces PER, dotés de 3 compartiments : individuels (PERIN), collectifs (PERECO) ou obligatoires (PERO) ont remplacés respectivement et définitivement à partir du 1er octobre 2020, les PERP, PERCO, Madelin, article83, Préfon retraite, Corem, Cgos et autres systèmes d’épargne retraite supplémentaires dont la commercialisation, dans leur version actuelle, sera stoppée. Les épargnants auront toutefois le choix de transférer, ou non, leurs produits d’épargne retraite actuels vers ces nouveaux PER. La question importante étant évidemment de connaître les détails de la fiscalité applicable sur ces nouveaux PER, notamment lors de la sortie du PER.
Fiscalité des contrats de capitalisation
13 novembre 2019
Encore trop peu connu des épargnants, le contrat de capitalisation est pourtant un placement financier cumulant de nombreux avantages. Détails.
Transmission de patrimoine à ses enfants : une proposition de loi pour passer l'abattement de 100.000€ à 150.000€
5 mai 2019
Tous les 15 ans, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100.000€ de patrimoine à chacun de ses enfants. Or plus de la moitié des ménages vivant en France déclarent posséder plus de 150 000 € de patrimoine brut. La réduction de l’abattement à 100.000€ en 2012 affecte donc les Français, même les plus modestes. Une proposition de loi a été déposée fin avril 2019 afin de repasser ce plafond à 150.000€.
DMTG (Droits de Mutation à Titre Gratuit) : barème 2021
5 mai 2019
Barème des Droits de Mutation à Titre Gratuit (DMTG) 2021. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les droits ne sont pas gratuits... Il s’agit de la mutation qui est à titre gratuit. En cas de succession, les DMTG (droits de mutation à titre gratuit) sont calculés selon un barème défini.
Décès de Liliane Bettencourt : le fisc empochera-t-il 17 milliards d'euros en droits de mutation ?
22 septembre 2017
La France est dans le peloton de tête des pays imposant le plus fortement les successions. Le décès de la femme la plus riche du monde devrait-il rapporter une manne conséquente au fisc français ? La réponse est évidemment, non, pas le moindre euro...
Achat immobilier : les DMTO (abusivement appelés frais de notaires) trop élevés pour les Français
20 mars 2017
En cette période favorable aux revendications en tous genres, élections présidentielles obligent, les droits de mutation, qu’ils soient liés à la transmission de patrimoine (à titre gratuit) ou lors d’une transaction immobilière (à titre onéreux) sont évidemment largement critiqués. Une comparaison avec nos pays voisins donne raison aux citoyens Français : notre pays est une purge fiscale. Le courtier en crédit immobilier Cafpi monte ainsi au créneau et confirme ce frein fiscal, empêchant notamment les Français financièrement moins aisés de devenir propriétaire.