Droits de propriété dissociés foncier/bâti
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier.
L’Assemblée Nationale a adopté le 28 novembre 2019 une mesure, soumise à ordonnance pour application, créant un nouveau droit immobilier (après la pleine propriété et le démembrement), la propriété dissociée entre le foncier et le bâti.
Articles sur le thème
Immobilier : droits de propriété dissociés entre foncier et bâti, mesure adoptée par l’Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi MoDem qui vise à réduire le coût du foncier, tout en renvoyant à des ordonnances une des principales dispositions qui vise à généraliser un nouveau droit de propriété, en permettant de posséder les murs mais pas le terrain.
Vers un nouveau droit de propriété dissociant le foncier et le bâti ?
Casser l’engrenage de la hausse des prix du logement en créant notamment un nouveau droit de propriété : l’Assemblée nationale va se pencher la semaine prochaine sur une proposition de loi MoDem visant à réduire le coût du foncier.