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Contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, règles sur les marchés publics assouplies, expulsion facilitée pour les "squatteurs" de résidence secondaire, démarches administratives simplifiées... Ce sont quelques unes des mesures phares du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap).
Le gouvernement a demandé vendredi aux préfets de faciliter et accélérer les évacuations forcées de logements squattés, résidence principale comme secondaire, y compris pendant la trêve hivernale des (...)
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de simplification de l’action publique et sa kyrielle de mesures pour faciliter les démarches des entreprises, des particuliers ou de (...)
La loi ASAP ne va pas tout simplifier. Concernant la résiliation de votre assurance emprunteur, vous devrez toujours attendre l’approche de la date anniversaire de votre contrat afin de la (...)
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