Parlement

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Habitat insalubre : le Sénat adopte un texte créant une police du logement
12 juin 2019
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR) pour améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, qui propose la création d’une police spéciale du logement.
Habitat indigne en outre-mer : des sénateurs demandent le rétablissement de l'APL-accession
15 mai 2019
La commission des Affaireséconomiques du Sénat a appelé mercredi le gouvernement à rétablir d’urgence l’APL-accession, dispositif destiné à aider les ménages les plus modestes à devenir propriétaires, pour lutter contre l’habitat indigne en outre-mer.
Le Parlement adopte un texte pour protéger les activités agricoles littorales
9 mai 2019
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l’Assemblée à l’unanimité, une proposition de loi MoDem visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale, notamment l’ostréiculture ou les marais salants.
Les députés communistes proposent des mesures contre le logement indigne
6 mai 2019
Clarifier les responsabilités, refaire du logement une priorité, ne pas laisser les marchands de sommeil jouer la montre : les députés communistes ont présenté à la presse lundi une proposition de loi pour lutter contre le logement indigne.
Suppression de l'ISF : le Sénat mène sa propre évaluation, parallèlement à celle de l'exécutif
24 avril 2019
Attaché à son indépendance, mise en avant dans l’affaire Benalla, le Sénat a entrepris de réaliser sa propre évaluation de réformes fiscales du gouvernement dont la suppression de l’ISF, totem que certains gilets jaunes veulent rétablir.
Retraites :égalité public/privé et fin des régimes spéciaux sont des préalables pour Wauquiez
9 avril 2019
Le président des Républicains (LR) Laurent Wauquiez a fait mardi de la mise à égalité des régimes du public et du privé et de la suppression de tous les régimes spéciaux de retraite une condition préalable avant de toucher à l’âge du départ à la retraite.
Retraites : le débat a été posé par Macron, dit Philippe aux députés LREM
8 avril 2019
Edouard Philippe a justifié lundi soir le débat actuel sur un possible décalage de l’âge de la retraite en affirmant qu’il avait été posé par Emmanuel Macron lui-même, lors d’une réunion à huis clos avec les députés LREM.
Grand débat : Buzyn attentive à la proposition de LREM sur les petites retraites
12 mars 2019
La ministre des Solidarités, Agnès Buzyn, s’est dite attentive mardi à la proposition de la République en marche de réindexer les pensions des retraités modestes sur l’inflation, assurant qu’elle serait évidemment instruite à l’issue du grand débat.
Réforme des retraites : Buzyn promet de maintenir un haut niveau de solidarité
11 mars 2019
La réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron maintiendra un haut niveau de solidarité afin notamment de garantir un niveau de pension satisfaisant pour les bas salaires, a affirmé lundi la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn.
Assurance-vie : transferts sans pénalité fiscale, mais uniquement chez le même assureur
7 mars 2019
Les députés ont donné leur feu vert en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, à des transferts facilités chez le même assureur des contrats d’assurance-vie sans pénalité fiscale.
L'IFI et la flat tax ont rapporté plus que prévu l'an dernier
20 février 2019
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, mis en place en 2018, ont rapporté plus que prévu aux finances publiques l’an dernier, a indiqué mercredi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Reçue par Macron, Rabault (PS) attend une réponse sociale plutôt qu'institutionnelle
5 février 2019
La réponse au grand débat doit être avant tout économique et sociale et non uniquement institutionnelle, a déclaré Valérie Rabault, la présidente du groupe PS à l’Assemblée, après avoir été reçue par Emmanuel Macron.
Epargne retraite : le Sénat permet un déblocage en cas de perte d'autonomie
31 janvier 2019
Le Sénat à majorité de droite a donné son feu vert jeudi à un assouplissement des règles de l’épargne retraite, dans le cadre du projet de loi Pacte, créant en outre un nouveau cas de déblocage anticipé, pour perte d’autonomie.
Grand débat : retour vers le futur avec l'ISF, quand la psychologie l'emporte sur la raison
30 janvier 2019
Il serait difficile voire impossible de ne pas tenir compte d’une demande de rétablissement de l’Impôt sur la fortune (ISF), si celle-ci s’imposait comme dominante à l’issue du débat national, a estimé la députée LREM Olivia Grégoire mercredi.
Logement : le Sénat rétablit des mesures censurées par le Conseil constitutionnel
23 janvier 2019
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.
Erosion : l'Assemblée vote en faveur de l'indemnisation des habitants du Signal
19 décembre 2018
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi en faveur de l’indemnisation des habitants de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde), condamné à disparaître par l’érosion des dunes.
Successions outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement
18 décembre 2018
Le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant la sortie de l’indivision successorale.
Le gouvernement s'intéresse aux agents immobiliers, peu présents dans la loi logement
11 décembre 2018
Le Premier ministre a lancé une mission parlementaire pour réfléchir à une évolution du modèle des agents immobiliers, une question peu présente dans la loi tout juste promulguée par le gouvernement, a annoncé mardi le Journal officiel.
Création d'un livret épargne vert pour lutter contre l'accaparement des terres agricoles par les investisseurs étrangers
5 décembre 2018
C’est un réel drame qui se déroule dans nos campagnes. Pour lutter contre la pression foncière et l’accaparement des terres agricoles par des investisseurs étrangers, et préparer l’arrivée des nouvelles générations d’agriculteurs, un rapport parlementaire présenté mardi propose la création d’un livret d’épargne verte afin de résister aux capitalisme spéculatif.
Gilets jaunes : Dupont-Aignan appelle à maintenir la mobilisation sauf à Paris
4 décembre 2018
Le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a appelé mardi les gilets jaunes à maintenir leur mobilisation partout en France sauf à Paris, après des violences lors de précédentes manifestations.
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