Parlement

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Retraites : bataille procédurale à l'Assemblée avant l'examen des textes
14 janvier 2020
Les oppositions de gauche comme de droite sont montées dès mardi au créneau à l’Assemblée nationale pour contester les conditions de l’examen prévu début février de la réforme des retraites, a-t-on appris de sources parlementaires.
Retraites : une dizaine de députés LREM rencontrent Laurent Berger
16 décembre 2019
Une dizaine de députés de l’aile gauche de LREM ont rencontré le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger lundi soir pour renouer le dialogue de façon informelle sur la réforme des retraites, a déclaré à l’AFP un participant, à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation.
Retraites : le régime des sénateurs adapté dès la réforme promulguée
12 décembre 2019
Le régime de retraite des sénateurs sera adapté pour tenir compte de la réforme annoncée, dès que la loi sera promulguée, a confirmé jeudi Gérard Larcher (LR) devant le Bureau du Sénat, selon un communiqué de la présidence.
La question de l'âge d'équilibre n'est pas décidée, assure Le Gendre (LREM)
12 décembre 2019
Gilles Le Gendre, patron des députés LREM, a assuré solennellement jeudi que la question de l’âge d’équilibre n’est pas décidée et veut recevoir Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, pour voir les ouvertures possibles.
Un débat au Sénat sur la réforme des retraites le 7 janvier
12 décembre 2019
Un débat sur la réforme des retraites sera organisé le mardi 7 janvier au Sénat, à la demande de la commission des Affaires sociales, selon l’ordre du jour communiqué à l’issue de la conférence des présidents mercredi.
Retraites : Abad (LR) réclame un débat mercredi à l'Assemblée, le gouvernement refuse
10 décembre 2019
Dénonçant un mépris jupitérien, le patron des députés LR, Damien Abad, a demandé un débat mercredi à l’Assemblée nationale sur les retraites, dans la foulée des annonces du Premier ministre, ce qui lui a été refusé, a-t-on appris mardi de sources parlementaires.
IFI : le Sénat veut remplacer le I de Immobilier par le I de Improductif...
6 décembre 2019
Le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi un amendement au projet de budget pour 2020 visant à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive à compter de 2021.
Loi de fiances 2020 : l'IFI soumis à l'indexation de l'inflation ?
23 novembre 2019
Le Sénat contrôlé par l’opposition de droite a voté samedi une série de mesures modifiant la portée de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), instauré en 2018 pour remplacer l’ISF.
Logement : les députés s'opposent au gouvernement et ne rabotent pas le prêt à taux zéro
15 novembre 2019
L’Assemblée nationale a voté vendredi pour maintenir en l’état l’an prochain le prêt à taux zéro (PTZ), l’une des principales aides à l’achat d’un logement, contre l’avis du gouvernement qui souhaite le supprimer dans certaines zones.
Retraites : Delevoye se rangera derrière la décision du président, du Premier ministre et du Parlement (entourage)
8 novembre 2019
Le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, se rangera derrière la décision du président, du Premier ministre et du Parlement concernant l’application ou non du futur système universel aux seuls nouveaux entrants du marché du travail, a indiqué son entourage vendredi à l’AFP.
Les députés permettent aux maires d'interdire la location de logements insalubles
7 novembre 2019
Les députés ont prévu jeudi d’autoriser les maires à interdire la location d’un logement insalubre, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi engagement et proximité, qu’ils ont achevé dans la soirée.
Budget sécu 2020 : les sénateurs alertent sur la dette
6 novembre 2019
Les sénateurs ont rejeté mercredi en commission plusieurs mesures socle du projet de budget 2020 de la Sécurité sociale, alertant sur la dette sociale, avec un déficit prévu de 5,1 milliards l’an prochain.
Les députés Insoumis présentent leur contre-budget pour 2020
29 octobre 2019
Pour la troisième année consécutive, le groupe des députés Insoumis a présenté mardi un contre-budget qui, pour 2020, entend notamment répondre à certaines revendications exprimées lors de mouvements sociaux dans le pays.
Assurance emprunteur : le Sénat serre les boulons sur le droit au changement
23 octobre 2019
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS visant à faciliter le droit au changement d’assurance emprunteur en renforçant l’information du consommateur, qui a souscrit un crédit immobilier.
Fiscalité : le Sénat pour faciliter la transmission aux petits-enfants
23 octobre 2019
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS, déshabillée d’une grande partie de ses mesures, visant notamment à favoriser la transmission du patrimoine des grands-parents aux petits-enfants et au cours de la vie.
Assurance emprunteur : le Sénat se penche sur le droit au changement
22 octobre 2019
Le Sénat à majorité de droite va examiner mercredi une proposition de loi PS visant à faciliter le droit au changement d’assurance emprunteur en renforçant l’information du consommateur qui a souscrit un crédit immobilier.
Monuments historiques en zone rurale : l'Assemblée rejette une exonération partielle d'IFI
17 octobre 2019
L’Assemblée a rejeté jeudi une exonération partielle d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les propriétaires de certains monuments historiques en zone rurale, le gouvernement estimant que créer une niche fiscale n’est pas la bonne arme pour aider le patrimoine.
Locations AirBnb : le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées
17 octobre 2019
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir, à main levée, un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, visant à permettre aux maires de moduler les durées autorisées de location des meublés de tourisme de type AirBnb.
Le Parlement adopte définitivement un texte pour faciliter la gestion de l'indivision en Polynésie
23 juillet 2019
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à faciliter la gestion de l’indivision foncière en Polynésie française, une réforme importante, s’est félicitée la Garde des Sceaux, tout juste rentrée d’un déplacement dans le Pacifique.
Le Sénat rejette le projet de loi de règlement du budget 2018
11 juillet 2019
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi, par 212 voix contre et 98 pour, le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de 2018, qui confirme la diminution du déficit public de la France sous les 3% de PIB.
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