Parlement

Parlement : 206 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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Reçue par Macron, Rabault (PS) attend une réponse sociale plutôt qu'institutionnelle
5 février 2019

La réponse au grand débat doit être avant tout économique et sociale et non uniquement institutionnelle, a déclaré Valérie Rabault, la présidente du groupe PS à l’Assemblée, après avoir été reçue par Emmanuel Macron.

Epargne retraite : le Sénat permet un déblocage en cas de perte d'autonomie
31 janvier 2019

Le Sénat à majorité de droite a donné son feu vert jeudi à un assouplissement des règles de l’épargne retraite, dans le cadre du projet de loi Pacte, créant en outre un nouveau cas de déblocage anticipé, pour perte d’autonomie.

Grand débat : retour vers le futur avec l'ISF, quand la psychologie l'emporte sur la raison
30 janvier 2019

Il serait difficile voire impossible de ne pas tenir compte d’une demande de rétablissement de l’Impôt sur la fortune (ISF), si celle-ci s’imposait comme dominante à l’issue du débat national, a estimé la députée LREM Olivia Grégoire mercredi.

Logement : le Sénat rétablit des mesures censurées par le Conseil constitutionnel
23 janvier 2019

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.

Erosion : l'Assemblée vote en faveur de l'indemnisation des habitants du Signal
19 décembre 2018

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi en faveur de l’indemnisation des habitants de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde), condamné à disparaître par l’érosion des dunes.

Successions outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement
18 décembre 2018

Le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant la sortie de l’indivision successorale.

Le gouvernement s'intéresse aux agents immobiliers, peu présents dans la loi logement
11 décembre 2018

Le Premier ministre a lancé une mission parlementaire pour réfléchir à une évolution du modèle des agents immobiliers, une question peu présente dans la loi tout juste promulguée par le gouvernement, a annoncé mardi le Journal officiel.

Création d'un livret épargne vert pour lutter contre l'accaparement des terres agricoles par les investisseurs étrangers
5 décembre 2018

C’est un réel drame qui se déroule dans nos campagnes. Pour lutter contre la pression foncière et l’accaparement des terres agricoles par des investisseurs étrangers, et préparer l’arrivée des nouvelles générations d’agriculteurs, un rapport parlementaire présenté mardi propose la création d’un livret d’épargne verte afin de résister aux capitalisme spéculatif.

Gilets jaunes : Dupont-Aignan appelle à maintenir la mobilisation sauf à Paris
4 décembre 2018

Le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a appelé mardi les gilets jaunes à maintenir leur mobilisation partout en France sauf à Paris, après des violences lors de précédentes manifestations.

Pas de réponse de Matignon pour Faure, qui remet une proposition PS de sortie de crise
3 décembre 2018

Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse, a déclaré le premier secrétaire du PS Olivier Faure, premier chef de parti reçu lundi à Matignon dans cette journée de concertation pour tenter de résoudre la crise des gilets jaunes.

Budget : le Sénat adopte des exonérations à l'IFI pour les biens immobiliers à loyers très social
29 novembre 2018

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi, contre l’avis du gouvernement, des exonérations à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le cadre du projet de budget pour 2019.

Sécu : le Sénat rétablit l'indexation des retraites sur l'inflation
16 novembre 2018

Le Sénat à majorité de droite a rétabli vendredi, lors de l’examen du budget de la Sécu, l’indexation sur l’inflation des pensions de retraite et allocations familiales, mesure assortie d’un relèvement de l’âge de départ à la retraite à 63 ans.

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi logement
16 novembre 2018

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’essentiel de la loi logement, dite Elan et adoptée en octobre par le Parlement, estimant qu’elle apportait suffisamment de garantie en matière d’accessibilité aux handicapés et d’environnement, les deux points majeurs sur lequel il était saisi.

Logement social : l'Assemblée étend le crédit d'impôt Outre-mer
16 novembre 2018

L’Assemblée nationale a étendu jeudi soir aux bailleurs privés le crédit d’impôt en faveur du logement social en Outre-mer, où les besoins sont très importants.

Le Sénat vote une participation exceptionnelle des organismes complémentaires
15 novembre 2018

Le Sénat a adopté mercredi soir un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 instaurant une participation exceptionnelle des organismes complémentaires (mutuelles, assurances...), afin de contribuer à la revalorisation des retraites.

Réforme des retraites : le partage des droits entre conjoints à l'étude (Delevoye)
14 novembre 2018

Le régime universel de retraites à points voulu par le gouvernement permet de réfléchir au partage de droits entre conjoints, a souligné mercredi le haut-commissaire chargé de cette réforme, Jean-Paul Delevoye, en réponse aux inquiétudes de députés sur les pensions de réversion.

Sécu : Buzyn défend au Sénat un budget qui protège mieux les plus fragiles
12 novembre 2018

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a défendu lundi au Sénat, à majorité de droite, un budget de la Sécurité sociale pour 2019 qui protège mieux les plus fragiles.

L'Assemblée adopte un dispositif pour la rénovation de l'habitat ancien
10 novembre 2018

L’Assemblée nationale a adopté vendredi soir un dispositif, inspiré de la loi Pinel ancien, qui doit permettre de relancer la rénovation dans les centre-villes anciens où l’habitat est dégradé, à l’occasion du projet de budget pour 2019.

Précarité énergétique : l'Assemblée vote l'expérimentation de l'avance d'un crédit d'impôt
9 novembre 2018

L’Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi soir pour l’expérimentation, dans cinq départements, de l’avance du crédit d’impôt en faveur des ménages en situation de précarité énergétique, bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

L'Assemblée vote le budget Cohésion des territoires, vifs débats sur les APL
9 novembre 2018

L’Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi soir au budget 2019 pour la Cohésion des territoires, en baisse de 1,16 milliard d’euros, avec de vifs débats autour des crédits alloués aux aides personnalisées au logement.

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