Parlement

Parlement : 181 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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Budget : les députés votent une série de mesures en faveur des agriculteurs
11 octobre 2018

Transmission des exploitations,épargne professionnelle : les députés ont voté en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, une série de mesures supplémentaires en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2019.

CSG, quasi-gel des pensions : les retraités en appellent aux députés
3 octobre 2018

Quelque 200 retraités se sont rassemblés mercredi à Paris devant l’Assemblée nationale pour dénoncer la hausse de la CSG et le quasi-gel de leurs pensions, a constaté un journaliste de l’AFP.

Logement : accord députés-sénateurs sur le projet de loi Elan
19 septembre 2018

Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan sur le logement, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.

Plateformes en ligne : l'Assemblée vote des dérogations aux obligations déclaratives fiscales
18 septembre 2018

L’Assemblée nationale a voté lundi soir des dérogations aux obligations déclaratives fiscales pour certaines plateformes d’économie collaboratives, de type Blablacar, dans le cadre des discussions du projet de loi antifraude.

Rugy : Nous faisons le choix de ne pas augmenter les impôts et taxes
27 août 2018

Nous faisons le choix de ne pas augmenter les impôts et taxes, a défendu lundi le président LREM de l’Assemblée François de Rugy, après les annonces faites par Édouard Philippe de hausses de prestations sociales moins fortes que l’inflation.

Logement : l'examen du projet de loi Elan prolongé jusqu' à mercredi au Sénat
24 juillet 2018

L’examen au Sénat du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui devait s’achever mardi est prolongé jusqu’à mercredi, a annoncé la vice-présidente de la Haute Assemblée Catherine Troendlé (LR) à l’ouverture de la séance.

Logements des handicapés : le Conseil de l'Europe épingle la France
13 juillet 2018

Le Conseil de l’Europe a mis en en garde vendredi la France contre une diminution significative du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées, mesure controversée du projet de loi Élan, qui sera débattu la semaine prochaine au Sénat.

Le Sénat replace les territoires au centre de la politique du logement
5 juillet 2018

Le Sénat en commission a replacé les territoires au centre de la politique du logement, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

Réforme des retraites : des sénateurs plaident pour un âge légal à 63 ans
4 juillet 2018

La réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron en 2019 ne sera en rien définitive et des ajustements seront nécessaires pour maintenir l’équilibre financier, en particulier le report de l’âge légal de 62 à 63 ans, ont affirmé mercredi les sénateurs René-Paul Savary (LR) et Jean-MarieVanlerenberghe (UC).

Projet de loi Logement : l'Assemblée nationale décide de faciliter la vente des HLM
3 juin 2018

Les députés ont voté dimanche un article visant à faciliter la vente de logements sociaux, pour atteindre les 40.000 ventes par an, contre 8.000 actuellement, et dégager ainsi, selon le gouvernement, des fonds pour créer de nouveaux logements.

Loi littoral : la majorité renonce à des dérogations face aux protestations
1er juin 2018

Face aux polémiques grandissantes, les députés ont supprimé ou réduit la portée vendredi matin en séance, avec l’accord du gouvernement, de plusieurs dérogations à la loi littoral, en métropole et outremer, qui avaient été votées par la majorité en commission.

Vifs débats à l'Assemblée sur l'assouplissement de la loi littoral
1er juin 2018

L’assouplissement de la loi littoral, prévu dans le cadre du projet de loi logement, a donné lieu à de vifs débats dans la nuit de jeudi à vendredi à l’Assemblée, gouvernement et majorité se défendant d’être des bétonneurs face aux critiques de l’opposition.

Loi logement : l'Assemblée débattra encore le week-end, protestations à droite et à gauche
29 mai 2018

Après avoir siégé ce week-end sur l’agriculture, l’Assemblée débattra à nouveau le week-end prochain, cette fois sur le projet de loi logement, objet de plus de 3.000 amendements, selon l’annonce faite mardi en conférence des présidents qui a fait grincer des dents à droite et à gauche.

Loi logement : les députés facilitent la transformation de bureaux
16 mai 2018

Les députés ont facilité la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi littoral lors de l’examen mercredi en commission du tentaculaire projet de loi logement.

Plateformes de locations touristiques : des sénateurs CRCE veulent frapper plus fort
15 mars 2018

Une proposition de loi portée par des sénateurs CRCE, veut sanctionner très sévèrement les sites de location entre particuliers qui ne suppriment pas les annonces illicites et les multipropriétaires dépassant la durée légale de mise en location.

Retraites agricoles : Le débat ne fait que commencer (Buzyn)
14 mars 2018

Le débat sur la revalorisation des retraites agricoles ne fait que commencer, a assuré mercredi la ministre des Solidarités Agnès Buzyn, la question devant être abordée dans le cadre de la réforme globale du système de retraites.

Projet de loi Logement : un seuil raisonnable pour regrouper les bailleurs sociaux (Mézard)
7 mars 2018

Les bailleurs sociaux dont le parc immobilier n’atteint pas 15.000 logements devront se regrouper d’ici 2021, selon le projet de loi Logement attendu en conseil des ministres le 4 avril, un seuil qualifié de raisonnable par le ministre de la Cohésion des territoires.

Projet de loi Logement : les bailleurs sociaux ne seront pas forcés de fusionner
8 février 2018

Les bailleurs sociaux seront incités à se regrouper sur une base volontaire et non à fusionner en deçà d’une taille minimale, dans le cadre de la rationalisation du secteur prévue dans la future loi Logement, au terme d’un consensus trouvé au Sénat.

Une mission parlementaire réclame un congé du proche aidant indemnisé
23 janvier 2018

Pour soutenir les aidants, une mission parlementaire préconise mardi de leur créer un statut spécifique, qui permettrait notamment d’indemniser le congé du proche aidant et de prendre en compte cette tâche invisible et gratuite dans les droits à la retraite.

Une proposition de loi PS pour faciliter les successions outre-mer adoptée en commission
11 janvier 2018

Les députés ont adopté mercredi en commission une proposition de loi socialiste pour faciliter la sortie de l’indivision successorale en outre-mer et ainsi y relancer la politique du logement entravée par les difficultés de mobilisation du foncier.

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