Parlement

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Budget : projet de loi autorisant la ratification du traité européen pour fin août
16 juillet 2020
Fin août 2012 sera présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité européen. Moscovici, ministre de l’Economie et le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac l’ont annoncé jeudi 9 août au soir suite au feu vert du Conseil constitutionnel sur la règle d’or budgétaire...
Etablissements financiers : la Cour des comptes propose une loi contre les indemnités de départ aux dirigeants en cas d'aide de l'Etat
16 juillet 2020
La Cour des comptes a proposé mercredi l’adoption d’une loi interdisant le versement d’indemnités de départ aux mandataires sociaux ou aux dirigeants d’un établissement financier bénéficiant d’un soutien de l’Etat pour éviter sa faillite.
Fiscalité : suppression du bouclier fiscal validée par le Conseil constitutionnel
16 juillet 2020
Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi 27 juillet la validation de la loi de finances prévoyant la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF. Détails...
Suppression de l'ISF : le Sénat mène sa propre évaluation, parallèlement à celle de l'exécutif
19 juin 2020
Attaché à son indépendance, mise en avant dans l’affaire Benalla, le Sénat a entrepris de réaliser sa propre évaluation de réformes fiscales du gouvernement dont la suppression de l’ISF, totem que certains gilets jaunes veulent rétablir.
Retraite, chômage des députés : feu vert à l'Assemblée pour un alignement sur le droit commun
8 avril 2020
Le bureau de l’Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à un alignement sur le droit commun du régime de retraite des députés et de leur allocation chômage, selon un communiqué.
CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
22 mars 2020
La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.
Retraites : l'Assemblée inscrit le niveau de vie digne dans le texte
23 février 2020
Dans un rare moment de concorde sur la réforme des retraites, l’Assemblée nationale a adopté dimanche un amendement gouvernemental inscrivant dans le texte la notion de niveau de vie digne, après des propositions similaires émanant de plusieurs bords politiques.
Réforme des retraites : un premier amendement adopté après 6 jours de débats
22 février 2020
Au sixième jour de débats toujours au ralenti sur la réforme des retraites à l’Assemblée, les députés ont adopté samedi sous les applaudissements de la majorité un premier amendement pour souligner le rôle des aidants familiaux.
La vraie-fausse polémique sur le coût d'une journée de débats parlementaires
21 février 2020
Brandi par un député LREM, le coût d’une journée de débats à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites, serait évalué à 1,5 million d’euros. Et donc ? Ce qui choque est que penser que de débattre d’un autre sujet coûterait moins cher au pays.
Réforme des retraites : l'idée d'un référendum rejetée par l'Assemblée Nationale
18 février 2020
L’Assemblée nationale a rejeté lundi au premier jour de la bataille sur les retraites dans l’hémicycle la demande de référendum initiée par les communistes dans une démarche rare, et défendue par l’ensemble de l’opposition de gauche.
Réforme des retraites : bonus de 5% par enfant pour les mères, réversion pour les ex-épouses... Du mieux pour les femmes
14 février 2020
Bonus de pension automatiquement attribué aux mères, pension de réversion proratisée pour les ex-épouses d’un retraité décédé... Le gouvernement a dévoilé vendredi les évolutions qu’il compte apporter à sa réforme des retraites en matière de droits familiaux et conjugaux afin qu’ils puissent réellement profiter aux femmes.
Pension de réversion : un rapport propose plusieurs scénarios au gouvernement
13 février 2020
Un rapport rendu jeudi au gouvernement préconise plusieurs pistes sur l’épineuse question de la pension de réversion dans le cadre de la réforme des retraites, et envisage l’option originale d’un partage des droits à retraite entre époux, selon le texte rendu public dans la soirée.
Un rapport parlementaire fait des propositions pour les futures retraites en outre-mer
10 février 2020
Un rapport parlementaire portant sur l’application en outre-mer de la future réforme des retraites préconise de mettre en place un comité de négociation et de suivi pour l’élaboration des ordonnances qui devront adapter la réforme aux territoires ultramarins.
Retraites : le gouvernement n'envisage pas le 49-3 (Fesneau)
9 février 2020
Le gouvernement n’envisage pas, dans la réforme des retraites, de recourir à la procédure permettant l’adoption sans vote d’un projet de loi (article 49-3 de la Constitution), a assuré dimanche Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Caisses de retraites : la commission à l'Assemblée élargit le champ d'une ordonnance
8 février 2020
Les régimes de retraite complémentaire pourront s’ils le souhaitent puiser dans leurs réserves financières pour aider à la transition vers le régime universel dans des conditions fixées par ordonnance, ont voté samedi les députés de la commission spéciale retraites.
Retraites : poussée de tension en commission, toujours au ralenti
6 février 2020
Remballez vos leçons de démocratie ! : les débats en commission sur la réforme des retraites ont été marqués mercredi soir par une poussée de tension entre les députés Insoumis et la majorité, après des heures de discussions au ralenti.
Retraites : la commission piétine, réduction des temps de parole
5 février 2020
La commission spéciale sur les retraites a continué à piétiner mardi à l’Assemblée, majorité et insoumis se reprochant mutuellement d’abîmer le Parlement, et les tensions se sont accrues autour notamment de la réduction des temps de parole.
Retraites : la commission piétine, bref incident avec LFI
4 février 2020
La commission spéciale sur les retraites continue à piétiner mardi à l’Assemblée, avec majorité et insoumis qui se reprochent mutuellement d’abîmer le Parlement et une première suspension de séance à la suite d’une intervention de François Ruffin (LFI).
Retraites : le 49-3 ça finit toujours mal, prévient Larcher (Sénat)
2 février 2020
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) conseille au gouvernement de ne pas utiliser le 49-3 face à l’avalanche d’amendements attendue à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites.
Retraites : motion de l'université Rennes 2 contre le projet de réforme
28 janvier 2020
Le conseil d’administration de l’université Rennes 2 a adopté une motion exprimant son opposition au projet de réforme des retraites actuellement en discussion à l’Assemblée, a-t-on appris mardi auprès de l’institution.
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