Parlement
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
Articles sur le thème
Plateformes AirBnb et similaires : vers une taxe de séjour de 5% du montant de la location (députés)
Le rapporteur général au budget Joël Giraud (LREM) va proposer que les communes puissent appliquer aux plateformes de locations, du type Airbnb, une taxe de séjour pouvant aller jusqu’à 5% du prix de la location, a-t-on appris de source parlementaire mercredi.
Etablissements financiers : la Cour des comptes propose une loi contre les indemnités de départ aux dirigeants en cas d’aide de l’Etat
La Cour des comptes a proposé mercredi l’adoption d’une loi interdisant le versement d’indemnités de départ aux mandataires sociaux ou aux dirigeants d’un établissement financier bénéficiant d’un soutien de l’Etat pour éviter sa faillite.
Les députés français veulent déterrer les milliards dormant sur des comptes bancaires ou des assurances-vie
Les milliards d’euros dormant sur des comptes bancaires inactifs ou sur des contrats d’assurance-vie non réclamés en France sont au coeur d’une proposition de loi, débattue mercredi à l’Assemblée nationale, qui favorise le retour des sommes à leurs propriétaires et protège mieux les intérêts de l’Etat, bénéficiaire en dernier recours.
Loi Duflot : des copropriétaires saluent des progrès mais pointent de graves reculades
L’Association des Responsables de copropriété (Arc) exprime sa satisfaction mercredi face aux avancées déterminantes marquées par le projet de loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) voté au parlement jeudi dernier, mais l’estime terni par de graves reculades.
Comptes bancaires et assurances-vie en déshérence : accord députés-sénateurs
Les représentants des députés et des sénateurs se sont mis d’accord mardi sur la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires, selon une source parlementaire.
Budget : projet de loi autorisant la ratification du traité européen pour fin août
Fin août 2012 sera présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité européen. Moscovici, ministre de l’Economie et le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac l’ont annoncé jeudi 9 août au soir suite au feu vert du Conseil constitutionnel sur la règle d’or budgétaire...