Parlement

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Logement : les députés s'opposent au gouvernement et ne rabotent pas le prêt à taux zéro
Nouveau !
15 novembre 2019
L’Assemblée nationale a voté vendredi pour maintenir en l’état l’an prochain le prêt à taux zéro (PTZ), l’une des principales aides à l’achat d’un logement, contre l’avis du gouvernement qui souhaite le supprimer dans certaines zones.
Retraites : Delevoye se rangera derrière la décision du président, du Premier ministre et du Parlement (entourage)
8 novembre 2019
Le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, se rangera derrière la décision du président, du Premier ministre et du Parlement concernant l’application ou non du futur système universel aux seuls nouveaux entrants du marché du travail, a indiqué son entourage vendredi à l’AFP.
Les députés permettent aux maires d'interdire la location de logements insalubles
7 novembre 2019
Les députés ont prévu jeudi d’autoriser les maires à interdire la location d’un logement insalubre, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi engagement et proximité, qu’ils ont achevé dans la soirée.
Budget sécu 2020 : les sénateurs alertent sur la dette
6 novembre 2019
Les sénateurs ont rejeté mercredi en commission plusieurs mesures socle du projet de budget 2020 de la Sécurité sociale, alertant sur la dette sociale, avec un déficit prévu de 5,1 milliards l’an prochain.
Les députés Insoumis présentent leur contre-budget pour 2020
29 octobre 2019
Pour la troisième année consécutive, le groupe des députés Insoumis a présenté mardi un contre-budget qui, pour 2020, entend notamment répondre à certaines revendications exprimées lors de mouvements sociaux dans le pays.
Assurance emprunteur : le Sénat serre les boulons sur le droit au changement
23 octobre 2019
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS visant à faciliter le droit au changement d’assurance emprunteur en renforçant l’information du consommateur, qui a souscrit un crédit immobilier.
Fiscalité : le Sénat pour faciliter la transmission aux petits-enfants
23 octobre 2019
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS, déshabillée d’une grande partie de ses mesures, visant notamment à favoriser la transmission du patrimoine des grands-parents aux petits-enfants et au cours de la vie.
Assurance emprunteur : le Sénat se penche sur le droit au changement
22 octobre 2019
Le Sénat à majorité de droite va examiner mercredi une proposition de loi PS visant à faciliter le droit au changement d’assurance emprunteur en renforçant l’information du consommateur qui a souscrit un crédit immobilier.
Monuments historiques en zone rurale : l'Assemblée rejette une exonération partielle d'IFI
17 octobre 2019
L’Assemblée a rejeté jeudi une exonération partielle d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les propriétaires de certains monuments historiques en zone rurale, le gouvernement estimant que créer une niche fiscale n’est pas la bonne arme pour aider le patrimoine.
Locations AirBnb : le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées
17 octobre 2019
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir, à main levée, un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, visant à permettre aux maires de moduler les durées autorisées de location des meublés de tourisme de type AirBnb.
Le Parlement adopte définitivement un texte pour faciliter la gestion de l'indivision en Polynésie
23 juillet 2019
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à faciliter la gestion de l’indivision foncière en Polynésie française, une réforme importante, s’est félicitée la Garde des Sceaux, tout juste rentrée d’un déplacement dans le Pacifique.
Le Sénat rejette le projet de loi de règlement du budget 2018
11 juillet 2019
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi, par 212 voix contre et 98 pour, le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de 2018, qui confirme la diminution du déficit public de la France sous les 3% de PIB.
Logements passoires thermiques : l'Assemblée vote un compromis critiqué à gauche
28 juin 2019
Des mesures progressives envers les bailleurs ne rénovant pas les logements passoires thermiques, plutôt que des sanctions d’emblée : l’Assemblée nationale a adopté vendredi un compromis proposé par gouvernement et majorité, mais vivement critiqué par la gauche.
Passoires thermiques : vers le vote d'un dispositif progressif à l'Assemblée
27 juin 2019
La lutte contre les passoires thermiques dans le cadre du projet de loiénergie et climat devrait se traduire par le vote à l’Assemblée d’un dispositif progressif en trois temps : incitation, obligation et en dernier recours sanctions, ont indiqué jeudi des responsables LREM.
Retraites : le texte au parlement à l'horizon de la fin d'année (Fesneau)
27 juin 2019
Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, a indiqué jeudi que le projet de loi sur la réforme des retraites y serait déposé à l’horizon de la fin d’année.
Passoires thermiques : le groupe LREM pas favorable à la consignation (Le Gendre)
26 juin 2019
Le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre a affirmé mercredi que le groupe majoritaire n’était pas favorable à une consignation lors des ventes de passoires thermiques, mais qu’il porterait une avancée sur ce sujet lors des débats sur le texte énergie.
Réforme des retraites : une députée propose un bonus-malus pour encourager l'embauche des séniors
26 juin 2019
La future réforme des retraites pourrait être l’occasion d’instaurer un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage des entreprises pour favoriser l’emploi des séniors, propose la députée (LREM) Corinne Vignon dans un rapport rendu public mercredi.
Projet de loi de reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame à Paris : un article supprimé, faute de majorité...
25 juin 2019
Fait rare à l’Assemblée : faute de majorité, un article clé du projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été supprimé mardi en commission, en nouvelle lecture.
L'assurance emprunteur reste un marché capturé par les banques (sénateur Bourquin)
20 juin 2019
Le marché de l’assureur emprunteur, estimé à 9 milliards d’euros, est demeuré captif du secteur bancaire, a estimé jeudi le sénateur socialiste Martial Bourquin, auteur d’un amendement permettant de renégocier annuellement tout contrat d’assurance emprunteur.
Passoires thermiques : les députés prévoient une expérimentation sur les ventes
20 juin 2019
Les députés ont prévu une expérimentation lors de la vente d’un logement passoire thermique, avec la consignation d’une part du montant de la vente pour financer des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi énergie.
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