Parlement

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Le Parlement adopte définitivement un texte pour faciliter la gestion de l'indivision en Polynésie
23 juillet 2019
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à faciliter la gestion de l’indivision foncière en Polynésie française, une réforme importante, s’est félicitée la Garde des Sceaux, tout juste rentrée d’un déplacement dans le Pacifique.
Le Sénat rejette le projet de loi de règlement du budget 2018
11 juillet 2019
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi, par 212 voix contre et 98 pour, le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de 2018, qui confirme la diminution du déficit public de la France sous les 3% de PIB.
Logements passoires thermiques : l'Assemblée vote un compromis critiqué à gauche
28 juin 2019
Des mesures progressives envers les bailleurs ne rénovant pas les logements passoires thermiques, plutôt que des sanctions d’emblée : l’Assemblée nationale a adopté vendredi un compromis proposé par gouvernement et majorité, mais vivement critiqué par la gauche.
Passoires thermiques : vers le vote d'un dispositif progressif à l'Assemblée
27 juin 2019
La lutte contre les passoires thermiques dans le cadre du projet de loiénergie et climat devrait se traduire par le vote à l’Assemblée d’un dispositif progressif en trois temps : incitation, obligation et en dernier recours sanctions, ont indiqué jeudi des responsables LREM.
Retraites : le texte au parlement à l'horizon de la fin d'année (Fesneau)
27 juin 2019
Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, a indiqué jeudi que le projet de loi sur la réforme des retraites y serait déposé à l’horizon de la fin d’année.
Passoires thermiques : le groupe LREM pas favorable à la consignation (Le Gendre)
26 juin 2019
Le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre a affirmé mercredi que le groupe majoritaire n’était pas favorable à une consignation lors des ventes de passoires thermiques, mais qu’il porterait une avancée sur ce sujet lors des débats sur le texte énergie.
Réforme des retraites : une députée propose un bonus-malus pour encourager l'embauche des séniors
26 juin 2019
La future réforme des retraites pourrait être l’occasion d’instaurer un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage des entreprises pour favoriser l’emploi des séniors, propose la députée (LREM) Corinne Vignon dans un rapport rendu public mercredi.
Projet de loi de reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame à Paris : un article supprimé, faute de majorité...
25 juin 2019
Fait rare à l’Assemblée : faute de majorité, un article clé du projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été supprimé mardi en commission, en nouvelle lecture.
L'assurance emprunteur reste un marché capturé par les banques (sénateur Bourquin)
20 juin 2019
Le marché de l’assureur emprunteur, estimé à 9 milliards d’euros, est demeuré captif du secteur bancaire, a estimé jeudi le sénateur socialiste Martial Bourquin, auteur d’un amendement permettant de renégocier annuellement tout contrat d’assurance emprunteur.
Passoires thermiques : les députés prévoient une expérimentation sur les ventes
20 juin 2019
Les députés ont prévu une expérimentation lors de la vente d’un logement passoire thermique, avec la consignation d’une part du montant de la vente pour financer des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi énergie.
Immobilier : un rapport parlementaire donne des pistes pour réconcilier locataires et propriétaires
18 juin 2019
Faciliter l’accès au logement des locataires, donner des garanties aux propriétaires, lutter contre les discriminations : un rapport parlementaire veut instaurer plus de confiance entre les acteurs et donner plus d’autonomie aux agents immobiliers, sur fond de défiance vis-à-vis de la profession.
Habitat insalubre : le Sénat adopte un texte créant une police du logement
12 juin 2019
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR) pour améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, qui propose la création d’une police spéciale du logement.
Habitat indigne en outre-mer : des sénateurs demandent le rétablissement de l'APL-accession
15 mai 2019
La commission des Affaireséconomiques du Sénat a appelé mercredi le gouvernement à rétablir d’urgence l’APL-accession, dispositif destiné à aider les ménages les plus modestes à devenir propriétaires, pour lutter contre l’habitat indigne en outre-mer.
Le Parlement adopte un texte pour protéger les activités agricoles littorales
9 mai 2019
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l’Assemblée à l’unanimité, une proposition de loi MoDem visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale, notamment l’ostréiculture ou les marais salants.
Les députés communistes proposent des mesures contre le logement indigne
6 mai 2019
Clarifier les responsabilités, refaire du logement une priorité, ne pas laisser les marchands de sommeil jouer la montre : les députés communistes ont présenté à la presse lundi une proposition de loi pour lutter contre le logement indigne.
Suppression de l'ISF : le Sénat mène sa propre évaluation, parallèlement à celle de l'exécutif
24 avril 2019
Attaché à son indépendance, mise en avant dans l’affaire Benalla, le Sénat a entrepris de réaliser sa propre évaluation de réformes fiscales du gouvernement dont la suppression de l’ISF, totem que certains gilets jaunes veulent rétablir.
Retraites :égalité public/privé et fin des régimes spéciaux sont des préalables pour Wauquiez
9 avril 2019
Le président des Républicains (LR) Laurent Wauquiez a fait mardi de la mise à égalité des régimes du public et du privé et de la suppression de tous les régimes spéciaux de retraite une condition préalable avant de toucher à l’âge du départ à la retraite.
Retraites : le débat a été posé par Macron, dit Philippe aux députés LREM
8 avril 2019
Edouard Philippe a justifié lundi soir le débat actuel sur un possible décalage de l’âge de la retraite en affirmant qu’il avait été posé par Emmanuel Macron lui-même, lors d’une réunion à huis clos avec les députés LREM.
Grand débat : Buzyn attentive à la proposition de LREM sur les petites retraites
12 mars 2019
La ministre des Solidarités, Agnès Buzyn, s’est dite attentive mardi à la proposition de la République en marche de réindexer les pensions des retraités modestes sur l’inflation, assurant qu’elle serait évidemment instruite à l’issue du grand débat.
Réforme des retraites : Buzyn promet de maintenir un haut niveau de solidarité
11 mars 2019
La réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron maintiendra un haut niveau de solidarité afin notamment de garantir un niveau de pension satisfaisant pour les bas salaires, a affirmé lundi la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn.
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