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Loi de Finances 2022

La Loi de finances 2022 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2021.

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JORF n°0304 du 31 décembre 2021

LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/30/ECOX2126830L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/30/2021-1900/jo/texte

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