RDS

Prélèvements sociaux
2 mars 2020
Prélèvements sociaux : quand et comment paie-t-on les prélèvements sociaux ? Quels impacts pour son épargne ? Quel est le taux des prélèvements sociaux ?
Non-résidents et expatriés : remboursement de la CSG/RDS perçue à tort, 60.000 Français concernés
1er mars 2015
L’Etat Français considère la CSG et la RDS comme un impôt classique. La cour de justice européenne, comme une taxe spéciale liée à la Sécurité Sociale, le nom des taxes indiquant ce fait. La justice européenne condamne donc la France à rembourser le trop perçu sur les deux dernières années, à tous les non-résidents français, ainsi qu’aux Français ne vivant pas dans le pays.
Fiscalité 2012 des intérêts des livrets d'épargne
1er juillet 2012
Fiscalité livret épargne 2012 : Prélèvement libératoire forfaitaire ou imposition sur les revenus ? Depuis le 1er juillet 2012, le taux du prélèvement libératoire est à la hausse ! Choisir pour le prélèvement libératoire ou l’imposition sur les revenus ?
PEL : Nouvelles dispositions depuis 2006
7 juin 2009
PEL (Plan Epargne Logement) : point sur les PEL (Plan d’épargne logement) pour lesquels le gouvernement a décidé de changer l’imposition.