RDS

Prélèvements sociaux
26 septembre 2017
Prélèvements sociaux : quand et comment paie-t-on les prélèvements sociaux ? Quels impacts pour son épargne ? Quel est le taux des prélèvements sociaux ?
Non-résidents et expatriés : remboursement de la CSG/RDS perçue à tort, 60.000 Français concernés
1er mars 2015
L’Etat Français considère la CSG et la RDS comme un impôt classique. La cour de justice européenne, comme une taxe spéciale liée à la Sécurité Sociale, le nom des taxes indiquant ce fait. La justice européenne condamne donc la France à rembourser le trop perçu sur les deux dernières années, à tous les non-résidents français, ainsi qu’aux Français ne vivant pas dans le pays.
Indépendants : Déclaration de revenus 2013
1er mai 2013
Les TNS, Travailleurs Non Salariés, artisans, commerçants, industriels et professions libérales doivent déclarer chaque année leurs revenus auprès du Régime Social des Indépendants (RSI). Ce dernier calcule ainsi les cotisations sociales à recouvrer. Détails des changements 2013.
Fiscalité 2012 des intérêts des livrets d'épargne
1er juillet 2012
Fiscalité livret épargne 2012 : Prélèvement libératoire forfaitaire ou imposition sur les revenus ? Depuis le 1er juillet 2012, le taux du prélèvement libératoire est à la hausse ! Choisir pour le prélèvement libératoire ou l’imposition sur les revenus ?
Cotisations sociales 2011
25 janvier 2011
Cotisations sociales 2011 (CSG, CRDS, RSA, Taxes) : Taux des prélèvements sociaux sur l’épargne et les placements applicables dés le 1er janvier 2011. Détails
PEL : Nouvelles dispositions depuis 2006
7 juin 2009
PEL (Plan Epargne Logement) : point sur les PEL (Plan d’épargne logement) pour lesquels le gouvernement a décidé de changer l’imposition.