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Articles sur le thème
Loi de finances rectificative 2019 : le déficit budgétaire le plus important depuis 9 ans
Chaque fin d’année, une loi de finances rectificative pour l’année en cours est votée, afin de permettre la couverture des dépenses prévues d’ici la fin de l’année. Le budget fixé par la loi de finances de l’année précédente n’est donc jamais respecté totalement.
Subventions sénatoriales : 4% des sénateurs s’arrogent 30% de la réserve parlementaire du Sénat
Publié par Bercy, l’usage de la réserve des sénateurs, dotée de 53,9 millions d’euros en 2013, révèle une très forte disparité entre les 348 sénateurs. Certains sont très généreux, d’autres, de fait beaucoup moins... Cette redistribution de réserve parlementaire est-elle vraiment démocratique ?
Allocations familiales : le sénat adopte une loi de l’UMP
Le Sénat, pourtant majoritairement de gauche a adopté, à la quasi-unanimité, une proposition de loi sur le versement aux services d’aide à l’enfance des allocations des familles qui ont perdu la garde de leurs enfants.