Système Fédéral de Garantie (SFG)

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Le texte consacre également l’existence des systèmes fédéraux de garanties (SFG) dont le principal est celui crée par la SNMF pour offrir à ses adhérents une garantie en cas d’insolvabilité, notamment en matière de couverture des risques « non-vie ». Grâce à ce Fonds, les mutuelles réalisant des opérations "vie" auront enfin un fonds de garanties : le SFG ne couvrait que les opérations "non vie". Le SFG doit alerter l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et le Fonds de toute intervention financière et exclusion. Par ailleurs, le texte précise que les SFG devront demander leur agrément à l’ACP, laquelle sera également chargé du retrait (motivé et notifié) après avis du conseil supérieur de la mutualité. La procédure sera la même pour le Fonds.

Le Fonds interviendra à hauteur de la différence entre les limites fixées par l’article R. 432-7 (selon les prestations) et le montant pris en charge par le système fédéral conformément à son règlement. Lorsque la limite fixée par l’article R. 432-7 est inférieure au montant pris en charge par le système fédéral de garantie, le fonds de garantie n’intervient pas.

Banque et crise financière : et si votre banque faisait faillite ?
19 décembre 2020
A chaque forte correction sur les marchés financiers, les inquiétudes reviennent. Cet article datant de 2008, dernière crise financière majeure en date, revient d’actualité en 2020. Imaginons le pire, et si votre banque faisait faillite ? En cas de faillite de banque, que deviennent vos liquidités, vos placements ? Quelles sont les limites des garanties ?
Faillite bancaire : les épargnants mis à contribution en première ligne
11 avril 2020
A partir du 1er janvier 2016, en cas de faillite d’une banque en France, les dépôts des clients supérieurs à 100.000€ seront en premier lieu ponctionnés, avant même que l’Etat soit mis à contribution.
Assurance-vie : quelle garantie pour votre capital en cas de faillite de votre assureur ? de votre courtier ? de votre mutuelle ?
10 mars 2020
A chaque forte baisse des marchés financiers, les mêmes craintes refont surface. Faillite de courtier en assurance-vie, chute des rendements de certains fonds euros, blocage des versements sur d’autres, politique durable de taux négatifs, cela forme un environnement anxiogène pour les placements en assurance-vie. Rappel des garanties portant sur le capital de vos contrats d’assurance-vie selon les cas.
La France Mutualiste propose deux nouvelles offres promotionnelles : frais sur versements offerts sur Actépargne2 et/ou 1 mois offert pour sur contrat auto, habitation, santé
4 octobre 2019
La France Mutualiste est une mutuelle reconnue, notamment pour son contrat d’assurance-vie souvent récompensée par la presse financière. Une offre de bienvenue permet actuellement de bénéficier de l’absence de frais sur les versements aux épargnants non encore équipés. Via sa filiale Média Courtage, La France Mutualiste propose également des contrats d’assurance auto, habitation, santé, prévoyance, et emprunteur. Pour la première fois, la mutuelle lance simultanément des offres dans les 2 activités, afin de faciliter la découverte de ses nouveautés.