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usufruit

L’usufuit est l’association de deux droits : l’usus et le fructus. L’usage et la perception des fruits. Le démembrement d’un bien permet de séparer les droits, ainsi d’un côté la nue-propriété et de l’autre l’usufruit. Très utilisée (sans doute trop...) sur les biens immobiliers, un démembrement est toujours une situation temporaire. Les droits de nue-propriété et de l’usufruit doivent toujours se rassembler.

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