usufruit

L’usufuit est l’association de deux droits : l’usus et le fructus. L’usage et la perception des fruits. Le démembrement d’un bien permet de séparer les droits, ainsi d’un côté la nue-propriété et de l’autre l’usufruit. Très utilisée (sans doute trop...) sur les biens immobiliers, un démembrement est toujours une situation temporaire. Les droits de nue-propriété et de l’usufruit doivent toujours se rassembler.
Vers un nouveau droit de propriété dissociant le foncier et le bâti ?
28 novembre 2019
Casser l’engrenage de la hausse des prix du logement en créant notamment un nouveau droit de propriété : l’Assemblée nationale va se pencher la semaine prochaine sur une proposition de loi MoDem visant à réduire le coût du foncier.
La SCI ViaGénérations passe le cap des 60 millions d'euros d'encours
28 novembre 2019
La SCI Via Générations, lancée fin 2017, reste encore peu connue du grand public et est pourtant, sans doute, la SCI la plus éthique et solidaire du marché. Ce fonds viager a pour objet principal l’acquisition de la nue-propriété de biens immobiliers avec un usufruit viager laissé au vendeur.
Quand préférer un contrat de capitalisation à un contrat d'assurance-vie ?
22 novembre 2019
Si l’assurance-vie recèle de nombreux avantages qui lui confère le titre de placement épargne préféré des Français, elle possède également des limitations, notamment fiscales, dans le cadre de la transmission. Ce fameux plafond de 152.000€ par bénéficiaire. Une limitation que les contrats de capitalisation ne connaissent pas, et pour cause, le capital pouvant être transmis du vivant de l’assuré, partie prenante de sa succession.
SCPI : pourquoi acheter en nue-propriété est loin d'être toujours un bon plan ?
20 novembre 2019
Difficile d’évoquer le phénomène de mode en matière d’investissements financiers, mais le recours au démembrement ne cesse de faire des émules. Le plus souvent pour de mauvaises raisons. L’engouement actuel, parfois irrationnel pour les SCPI n’échappe donc pas à la règle. L’investissement en nue-propriété de parts de SCPI séduit largement. Et pourtant, ce type d’investissement est loin d’être toujours une bonne affaire.
SCI familiale : Trois bonnes raisons de créer une SCI
3 novembre 2019
La société civile immobilière (SCI), ou SCI familiale, est un bon outil pour la gestion patrimoniale de ses biens immobiliers, dont notamment pour protéger ses proches en cas de décès.
Donation d'un bien immobilier
31 août 2019
La donation d’un bien immobilier ou de droits immobiliers est réglementée. Un acte authentique est obligatoire. Le notaire établit un acte de donation et prend en charge la déclaration (publication foncière) ainsi que le calcul des droits et abattements applicables.
Donation d'un bien avec réserve d'usufruit
31 août 2019
Donner un bien immobilier à un enfant, tout en réduisant les droits de donations, est devenu courant, via la donation patrimoniale. Il s’agit d’un simple don avec réserve d’usufruit. Les droits de donations se calculent sur la base de la valeur en nue-propriété et selon l’âge du donateur.
SCPI en démembrement
19 mai 2019
SCPI accessibles en démembrement, nue-propriétaire et usufruitier.
Investir en nue-propriété dans le Grand Paris, des offres de charme à Marly-le-Roi
3 avril 2019
Investir en nue-propriété actuellement est privilégié par de nombreux investisseurs. Les conditions de financement étant particulièrement attractives, avec ces taux de crédits immobiliers proches de leur record historique de faiblesse de 2016. Investir en nue-propriété nécessite une aisance financière importante, et percevoir par ailleurs des revenus fonciers est source d’une optimisation fiscale attractive.
Immobilier : Achetez votre bien de 40 à 50% de sa valeur, en nue-propriété !
3 avril 2019
Acheter son bien en nue-propriété, c’est à dire sans avoir la possibilité de l’habiter ou de le louer pendant une certaine période peut être une manière intelligente de diminuer le coût de son investissement, tout en réduisant sa fiscalité. Détails...
Investissement immobilier : acheter en nue-propriété
3 avril 2019
Investissement immobilier et nue propriété : lors d’un achat immobilier, il est possible plutôt que d’acheter la pleine propriété, de n’investir que sur la nue propriété en laissant l’usufruit à autrui, pour une durée déterminée (7 ans, 10 ans, 15 ans). Un investissement à long terme attractif, zoom sur les avantages et inconvénients du démembrement de propriété.
Démembrement : barème usufuit/nue-propriété, clés de répartition
3 avril 2019
Le démembrement de propriété n’est plus confidentiel. De plus en plus de Français utilisent cette possibilité pour transmettre leurs patrimoines. L’objectif étant le plus souvent de réduire la facture fiscale. Mais le démembrement en nue-propriété, à durée fixe et non viagère, peut être également une opportunité à étudier pour des investissements immobiliers notamment. Barème usufruit / nue-propriété et clés de répartition.
Optimisation patrimoniale : le Fisc s'intéresse de près aux démembrements de propriétés immobilières
27 mars 2019
Pratiqué à tort et à travers pendant de trop nombreuses années, le démembrement (usufruitier/nu-propriétaire), montage par définition temporaire, commence à sérieusement intéresser le Fisc. Les études notariales ne désemplissent plus de ces montages de démembrement motivés pour des raisons essentiellement d’optimisations fiscales. Le Fisc veille afin d’éviter les excès...
Démembrement de parts de SCPI
26 février 2019
Comment fonctionne le démembrement de parts de SCPI ? Quels sont les avantages ? Les inconvénients ? Quelles sont les répartitions entre nu-propriétaire et usufruitier ? Exemple de clés de répartition sur une SCPI phare du marché ouverte au démembrement.
Les pistes pour réduire son IFI
30 octobre 2018
L’IFI rapportera plus à l’État qu’attendu, près d’un milliard d’euros de recettes, pour 120.000 foyers fiscaux concernés. L’ISF rapportait 4 fois plus. Le gouvernement Macron a visé juste pour ponctionner le plus largement possible les patrimoines immobiliers les plus conséquents. Comment réduire sa facture fiscale IFI ? Comment investir dans l’immobilier tout en échappant à l’IFI ?
Renouvellement de bail commercial : une demande adressée uniquement à l'usufruitier est nulle
8 janvier 2018
A l’heure où la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI annoncent que l’avenir de l’immobilier serait dans le démembrement de propriété, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la demande de renouvellement adressée par un locataire commercial, uniquement à son bailleur usufruitier, encourt la nullité.