Amende

Trafic illégal de tabacs, cannabis, armes à feux... Le bilan chiffré 2018 des saisies des douanes, en forte hausse
26 février 2019
Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté ce matin, lors d’un déplacement au bureau de dédouanement postal de Chilly-Mazarin, les résultats de la douane pour l’année 2018. Forte hausse des saisies, dans tous les domaines. Pour le seul trafic portant sur le tabac, 16.171 infractions ont été relevées en matière de tabac (+ 15,1%) et 241,1 t de tabacs saisis (+1,2%).
Erreur de calcul sur ses fonds propres : 4,3 millions d'euros d'amende pour le Crédit Agricole
21 août 2018
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé lundi 19 août une sanction de 4,3 millions d’euros à l’encontre du Crédit Agricole, en raison d’une infraction aux règles encadrant les méthodes de calcul de ses fonds propres. Il s’agit de la deuxième plus forte amende jamais infligée par l’institution.
Immobilier Locatif : Demander une photo ou une attestation de l'employeur est désormais passible d'amende !
21 août 2018
Immobilier locatif : Une amende administrative sera possible envers les professionnels de l’immobilier réclamant illégalement aux locataires certains documents, comme une attestation d’employeur ou une photo...
Manipulation des taux : la commission européenne inflige une amende d'1,7 milliard d'€
21 août 2018
Les inspections surprises de la commission européenne débutées en octobre 2011 concernant l’entente de certains établissements bancaires sur les produits dérivés de taux d’intérêt ont débouché sur une amende record de 1,7 milliards d’€.
Paiement des amendes : A votre tour de flasher avec votre smartphone !
21 août 2018
La DGFiP et l’ANTAI ont mis en ligne la nouvelle application smartphone, pour le paiement de vos amendes en ligne. Pour faire vite, il suffit de flasher votre amende avec son QR Code. Sympa... M’enfin...
Infractions au stationnement : le montant des amendes commencent à grimper dès le 1er janvier 2018
1er janvier 2018
C’est parti pour la démesure ! Les infractions au stationnement sont dépénalisées au 1er janvier 2018. Endentez par là que ce n’est plus l’État qui fixe le montant des amendes, mais les villes elles-mêmes. Ces dernières ont tout latitude pour la gestion du stationnement, aussi bien au niveau des tarifs et des forfaits post-stationnement (nouveau nom des amendes, du fait de la dépénalisation des infractions au stationnement), que de leur gestion. Des sociétés privées vont prendre en charge le contrôle des infractions au stationnement dans la plupart des grandes villes en France, gare à vos portefeuilles.
Radars automatiques : 1,1 milliard d'euros d'épargne de précaution collecté en 2018 !
13 octobre 2017
Pour les radars ce n’est pas la crise ! Le business tourne à plein régime, l’Etat estime à 928 millions d’euros le total des amendes sur 2018, d’après les chiffres avancés par Les Echos. Avec les pénalités des automobilistes ne payant pas à temps, cela devrait dépasser facilement le milliard d’euros.
Impôts : l'Etat part en croisade contre la fraude fiscale
23 janvier 2012
la ministre du budget Valérie Pécresse a affiché la volonté du gouvernement de lutter beaucoup plus activement contre la fraude fiscale, lors d’un entretien accordé à BFM-TV ce matin. Détails...