Amende
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Articles sur le thème
Infractions au stationnement : le montant des amendes commencent à grimper dès le 1er janvier 2018
C’est parti pour la démesure ! Les infractions au stationnement sont dépénalisées au 1er janvier 2018. Endentez par là que ce n’est plus l’État qui fixe le montant des amendes, mais les villes elles-mêmes. Ces dernières ont tout latitude pour la gestion du stationnement, aussi bien au niveau des tarifs et des forfaits post-stationnement (nouveau nom des amendes, du fait de la dépénalisation des infractions au stationnement), que de leur gestion. Des sociétés privées vont prendre en charge le contrôle des infractions au stationnement dans la plupart des grandes villes en France, gare à vos portefeuilles.
🛂 Amendes pour excès de vitesse via radar automatique, délai jusqu’à 10 mois pour recevoir son avis de contravention
Certains pensaient qu’avec le confinement de printemps, la crise économique, l’État avait fait preuve d’indulgence. Les amendes pour excès de vitesse, détectées via radars automatiques, n’arrivant pas rapidement dans certains cas. Espoirs douchés, les avis de contravention arrivent juste avant leur délai de prescription.
Manipulation de cours de l’Euro Stoxx 50 : Amundi risque une amende de 38 millions d’euros
L’AMF accuse Amundi, et deux de ses anciens salariés, de manipulation de cours sur le marché des futures sur l’Eurostoxx 50. Une amende de 38 millions d’euros est requise.
L’AMF sanctionne BNP Paribas Securities à hauteur de 1 million d’euros
Les dysfonctionnements dans la collecte des votes des actionnaires lors d’assemblées générales (AG) coutent cher à BNP Paribas Securities, l’AMF inflige à BNP Paribas Securities une amende d’un million d’euros.
Confinement : 17.90% des Français ne respectent pas les règles, 143.276 infractions pour 800.000 contrôles
Depuis 17 jours, le nombre d’infractions constatées au confinement est de 143.276 sur les 800.000 contrôles effectués, soit un taux de 17.90%. Un sondage avait indiqué que près de 60% des Français n’avaient pas respecté les règles du confinement au moins une fois.
Paiement de proximité : vous pouvez payer vos factures, impôts et amendes chez votre buraliste
Le paiement des factures de service public, amendes et impôts dans les bureaux de tabac, dit paiement de proximité, n’a pas été généralisé au 1er juillet comme annoncé initialement mais l’est à partir du mois d’août. La crise sanitaire ayant quelque peu retardé cette mise en place. Ce service sera déployé courant de cet été. La DGFIP n’a pas communiqué de date précise.