Blocage assurance-vie

Mesure gouvernementale de 2016 permettant de bloquer tous les actes de gestion d’un assuré ou d’un souscripteur sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie de droit Français. Les dénouements par décès de l’assuré, tout comme les versements des rentes viagères ne sont pas concernés par ce blocage. Ce dernier est temporaire et doit être décidé lors de conditions de marché exceptionnelles (forte remontée des taux d’intérêts) afin d’éviter la faillite des assureurs, par manque de trésorerie pour rembourser les épargnants, préférant des placements plus rémunérateurs sur les livrets d’épargne notamment.
Assurance-Vie AFER, les problèmes informatiques perdurent depuis début octobre, la colère des épargnants s'amplifie
30 octobre 2019
Alors que les nouvelles ne sont d’ores et déjà pas réjouissantes pour les épargnants AFER, taux bas et restauration des frais sur versements sur le fonds euros à 2% obligent, la gestion du contrat d’assurance-vie AFER est fortement perturbée depuis début octobre. Un changement de version informatique pour le moins problématique. Les demandes d’arbitrages et de rachats s’empilent, certains épargnants n’ont plus accès à leurs contrats, entre colère et craintes, les épargnants tirent le signal d’alarme. La remise des frais sur versement à 2% sur le fonds garanti AFER ne devrait pas atténuer leur colère.
Transfert de contrat d'assurance-vie : comment le demander ? Mode d'emploi
10 mai 2019
Mesure phare de la loi PACTE pour l’épargne des particuliers, définitivement adoptée par le parlement le 11 avril 2019, si le transfert de contrat d’assurance-vie concerne tous les épargnants en théorie, au final, bien peu d’entre eux auront avantage à en user. Les conditions du transfert de contrat d’assurance-vie, auprès d’un même assureur, réduisant considérablement l’intérêt d’une telle possibilité. Par ailleurs, pour le mode d’emploi détaillé, avec ses nombreuses questions soulevées, il vous faudra attendre encore quelques mois, car si la presse s’en fait l’écho, il faut être clair, personne ne sait véritablement comment tout cela va fonctionner. Il faut attendre la publication des décrets d’application.
Blocage des contrats d'assurance-vie : tous les actes de gestion sont concernés
25 août 2017
Les épargnants inquiets de la mesure de blocage des contrats d’assurance-vie, mise en place fin 2016, ne le seront sans doute pas moins après la précision apportée par le ministère des Finances. Seuls les dénouements de contrats en cas de décès, tout comme le service des rentes viagères ne sont pas concernés par ce blocage. Le contraire eut été un comble d’une autre ampleur.
Blocage des contrats d'assurance-vie : les décrets publiés au Journal Officiel
25 août 2017
En cas de risque systémique (i.e. forte remontée des taux d’intérêts), la loi sapin II permet de bloquer tous mouvements sur les contrats d’assurance-vie des épargnants, afin de préserver les assureurs de la faillite, provoquée par un manque de liquidités. En effet, les épargnants, en cas de forte remontée des taux, demanderaient probablement le rachat de leur contrat pour le placer à meilleur compte. Les décrets d’applications sont parus au Journal Officiel le 25 juin.