Loi de finances 2023 : une large majorité des mesures validées par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2023.
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Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2023.
Encore un rendez-vous encore raté avec la simplification d’utilisation du LEP. Le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article proposant que le Fisc puisse indiquer aux banques (...)
Sans surprise, le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi Pacte, après quatre recours de parlementaires, les privatisations envisagées, d’Aéroports de Paris (ADP), ainsi que celui de la (...)