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Doubl’ô/AMF : la Commission des sanctions valide la prescription des faits
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’appliquer le principe de prescription au dossier Doubl’ô, portant sur les conditions de commercialisation de ce produit d’épargne en 2001 et 2002, dans une décision rendue jeudi.
Doubl’ô : les avocats des souscripteurs veulent un appel du collège de l’AMF
Les avocats des souscripteurs du produit d’épargne Doubl’ô ont appelé vendredi le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à faire appel de la décision de la Commission des sanctions de l’AMF, qui avait décidé jeudi d’appliquer le principe de prescription à ce dossier.
100 000 euros d’amende pour Arkeon finance
Arkeon finance s’est vue infliger une amende de 100 000 euros par l’AMF jeudi 16 août, en raison de violations réglementaires sur des produits financiers que la société commercialisait depuis 2009. Détails...