DDA

DDA pour Directive sur la Distribution d’Assurances. Entrée en vigueur en France au 1er octobre 2018.
Le gouvernement a pris une ordonnance sur le fondement du V de l’article 46 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle porte sur les mesures relevant du domaine de la loi propres à transposer la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA). Cette directive, qui doit être transposée par les États membres avant le 1er juillet 2018, pour une mise en application au 1er octobre 2018.
DIC - Document d'Information Clés, pour vos SCPI, unités de compte
2 octobre 2018
Le DIC (Document d’Information Clés, ou KID en anglais pour Key Information Document) est le nouveau document officiel qu’il est impératif de consulter afin d’investir. Il complète le dispositif d’ores et déjà mis en place avec le document nommé DICI (et non DIC), obligatoire sur les OPC (fonds). Le DIC concerne de son côté tous les placements dits packagés, à l’instar des SCPI, des unités de compte des contrats d’assurance-vie, etc.
DICI - Document d'Information Clé pour les Investisseurs
2 octobre 2018
Le DICI est le premier document réglementaire de synthèse concernant les OPC (fonds). Pour tous les produits d’investissements packagés, le DIC (et non le DICI) est désormais obligatoire. Le DICI permet de comparer de façon synthétique plusieurs fonds entre eux, notamment en termes de profil de risque et de frais.
Assurance-Vie / DDA (Directive de Distribution d'Assurances) : les mesures réglementaires d'application ne sont toujours pas connues
17 mai 2018
Déjà reportée une fois, la mise en application de la DDA reste encore très floue. Pourtant elle devrait entrer en vigueur, cette fois-ci, au 1er octobre 2018. Ubuesque. Alors que le secteur du conseil financier est déjà en proie avec une multiplication de la documentation réglementaire, toujours dans un souci de simplification (sic) et de protection des consommateurs , la distribution de contrats d’assurance se dotera d’un nouveau document de synthèse à partir du 1er octobre prochain. Enfin, seulement quand les mesures réglementaires d’application seront publiées, ce qui n’est pas encore le cas.
Face à la hausse des versements sur les unités de compte, l'ACPR rappelle les assureurs à leur devoir de conseil et d'information complète des épargnants
23 novembre 2017
Alors que la directive sur la distribution des assurances (DDA), initialement prévue en février 2018 est reportée, pour son mise en application de quelques mois seulement au 1er octobre 2018, l’ACPR rappelle aux assureurs la nécessité de vérifier le niveau d’information des épargnants quant à leur hausse de prise de risques sur les unités de compte. Attention aux désillusions...
MIF2 : L'AMF met à disposition un guide pratique pour les Conseillers en Investissements Financiers (CIF)
27 octobre 2017
2018 sera une année plus que riche en changements fiscaux et réglementaires. Du côté de la réglementation, entre les PRIIPS, DAA et MIF2, difficile de s’y retrouver... L’AMF tente de voler au secours des CIF (Conseillers en Investissements Financiers) en publiant un guide d’accompagnement de mise en oeuvre. A consulter sans modération.
Assurance-Vie : l'entrée en vigueur de la DDA (Directive sur la Distribution d'Assurance) reportée au 1er octobre 2018
27 octobre 2017
Comme attendu, le report de la mise en application des nouvelles règles de la distribution des contrats d’assurance-vie et non vie a été validé par le Parlement Européen hier. Ces nouvelles règles de la distribution des contrats ne seront au final qu’applicables qu’au 1er octobre 2018 et non au 23 février prochain. Report légitime, puisque que les directives de mise en oeuvre concrètes de cette mesure n’ont toujours pas été publiées. Elles ne devraient pas l’être avant janvier 2018, ce qui aurait laissé bien peu de temps aux assureurs et à tous les intermédiaires de s’adapter.
Directive européenne sur la Distribution d'Assurances (DDA)
27 octobre 2017
La Directive européenne sur la Distribution d’Assurances (DDA ou IDD pour Insurance Distribution Directiveen anglais) (également appelée « IDD » pour Insurance Distribution Directive), dont les actes délégués ont été adoptés le 21 septembre par la Commission européenne, doit être transposée en droit français et appliquée au plus tard le 1er octobre 2018.