DDA
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
DDA pour Directive sur la Distribution d’Assurances. Entrée en vigueur en France au 1er octobre 2018.
Articles sur le thème
DIC - Document d’Information Clés, pour vos SCPI, unités de compte
Le DIC (Document d’Information Clés, ou KID en anglais pour Key Information Document) est le nouveau document officiel qu’il est impératif de consulter afin d’investir. Il complète le dispositif d’ores et déjà mis en place avec le document nommé DICI (et non DIC), obligatoire sur les OPC (fonds). Le DIC concerne de son côté tous les placements dits packagés, à l’instar des SCPI, des unités de compte des contrats d’assurance-vie, etc.
DICI - Document d’Information Clé pour les Investisseurs
Le DICI est le premier document réglementaire de synthèse concernant les OPC (fonds). Pour tous les produits d’investissements packagés, le DIC (et non le DICI) est désormais obligatoire. Le DICI permet de comparer de façon synthétique plusieurs fonds entre eux, notamment en termes de profil de risque et de frais.
Assurance-Vie / DDA (Directive de Distribution d’Assurances) : les mesures réglementaires d’application ne sont toujours pas connues
Déjà reportée une fois, la mise en application de la DDA reste encore très floue. Pourtant elle devrait entrer en vigueur, cette fois-ci, au 1er octobre 2018. Ubuesque. Alors que le secteur du conseil financier est déjà en proie avec une multiplication de la documentation réglementaire, toujours dans un souci de simplification (sic) et de protection des consommateurs , la distribution de contrats d’assurance se dotera d’un nouveau document de synthèse à partir du 1er octobre prochain. Enfin, seulement quand les mesures réglementaires d’application seront publiées, ce qui n’est pas encore le cas.
Face à la hausse des versements sur les unités de compte, l’ACPR rappelle les assureurs à leur devoir de conseil et d’information complète des épargnants
Alors que la directive sur la distribution des assurances (DDA), initialement prévue en février 2018 est reportée, pour son mise en application de quelques mois seulement au 1er octobre 2018, l’ACPR rappelle aux assureurs la nécessité de vérifier le niveau d’information des épargnants quant à leur hausse de prise de risques sur les unités de compte. Attention aux désillusions...
MIF2 : L’AMF met à disposition un guide pratique pour les Conseillers en Investissements Financiers (CIF)
2018 sera une année plus que riche en changements fiscaux et réglementaires. Du côté de la réglementation, entre les PRIIPS, DAA et MIF2, difficile de s’y retrouver... L’AMF tente de voler au secours des CIF (Conseillers en Investissements Financiers) en publiant un guide d’accompagnement de mise en oeuvre. A consulter sans modération.
Assurance-Vie : l’entrée en vigueur de la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance) reportée au 1er octobre 2018
Comme attendu, le report de la mise en application des nouvelles règles de la distribution des contrats d’assurance-vie et non vie a été validé par le Parlement Européen hier. Ces nouvelles règles de la distribution des contrats ne seront au final qu’applicables qu’au 1er octobre 2018 et non au 23 février prochain. Report légitime, puisque que les directives de mise en oeuvre concrètes de cette mesure n’ont toujours pas été publiées. Elles ne devraient pas l’être avant janvier 2018, ce qui aurait laissé bien peu de temps aux assureurs et à tous les intermédiaires de s’adapter.