dons d’argent

Dons d'argent
16 mai 2019
Vous pouvez donner jusqu’à 31 865€ à vos enfants, petits-enfances, nièces, neveux.. sans payer le moindre impôt. Une déclaration auprès du fisc est néanmoins nécessaire. En cumulant tous les abattements, un enfant peut percevoir 391.190€ en donation sans avoir à payer la moindre taxe.
Transmission de patrimoine à ses enfants : une proposition de loi pour passer l'abattement de 100.000€ à 150.000€
5 mai 2019
Tous les 15 ans, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100.000€ de patrimoine à chacun de ses enfants. Or plus de la moitié des ménages vivant en France déclarent posséder plus de 150 000 € de patrimoine brut. La réduction de l’abattement à 100.000€ en 2012 affecte donc les Français, même les plus modestes. Une proposition de loi a été déposée fin avril 2019 afin de repasser ce plafond à 150.000€.
DMTG (Droits de Mutation à Titre Gratuit) : barème 2019
5 mai 2019
Barème des Droits de Mutation à Titre Gratuit (DMTG) 2019. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les droits ne sont pas gratuits... Il s’agit de la mutation qui est à titre gratuit. En cas de succession, les DMTG (droits de mutation à titre gratuit) sont calculés selon un barème défini.
Fiscalité des dons et legs aux communes : vers une simplification et une réduction de 66% d'impôt sur le revenu à la clé ?
2 mai 2019
Mme Frédérique MEUNIER, députée de Corrèze (2e circonscription), a proposé fin avril 2019 une proposition de loi allant dans le sens de la simplification pour les dons et legs effectués au profit de collectivités locales. La députée LR propose ainsi que la réduction d’impôt accordée pour ces dons et legs soit de 66% de leur montant.
Assurance-Vie, verser après 70 ans, une mauvaise idée ou pas ?
21 mars 2019
De nombreux épargnants pensent encore que verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans est un mauvais plan épargne. C’est, dans la plupart des cas, justement le contraire. Verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans permet de bénéficier d’une exonération totale sur les produits issus de ces versements. Ces épargnants confondent deux choses : l’intégration des versements post 70 ans dans leur succession, et la fiscalité des produits du contrat.
Collecte de dons d'argent en ligne, une immatriculation ORIAS est désormais obligatoire
28 février 2017
Afin de protéger les consommateurs devant la multiplication des sites Internet de collecte de dons d’argent en ligne, les autorités imposent depuis ce jour l’immatriculation des plateformes à l’ORIAS. Pour ce faire, ces dernières doivent notamment attester d’une assurance financière correspondante couvrant leurs activités de collecte de fonds.
Dons d'argent aux enfants, petits-enfants... Plafonds des abattements.
17 décembre 2016
Bénéficiez d’abattements pour les dons d’argent effectués à vos enfants ou petits-enfants. Détails