fraude fiscale
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier.
Articles sur le thème
Cum ex (exonération pour les non-résidents) : BNP Paribas, Société Générale, HSBC, Natixis... Fraude fiscale aggravée
Rien de nouveau, ces montages sont bien connus des experts financiers, il s’agit d’évitement de l’impôt sur les dividendes pour les non résidents fiscaux français.
Contrôles fiscaux 2024 : excellents résultats pour la DGFiP avec 16,7 milliards d’euros de droits et pénalités notifiés
Les notifications de droits et pénalités montent en puissance au fil des années : en 2024, le montant total dépasse les 16 milliards d’euros, en hausse de 10% par rapport à 2023.
Fraude fiscale : plan anti-fraude 2023, +25 % de contrôles en plus, les optimisations fiscales sous surveillance
Après une année record de mise en recouvrement en 2022, le gouvernement entend passer la vitesse supérieure en termes de lutte contre la fraude fiscale. Un nouveau plan anti-fraude fiscale est lancé.
Fraude fiscale : un bilan 2022 record, 14.6 milliards d’euros de mises en recouvrement
Contrôles fiscaux, bilan 2023 : les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignent un niveau inédit avec un total de 14,6 Md€ soit 8,2% et 1,2 Md€ de plus qu’en 2021.
Banques françaises : fraude fiscale aggravée sur les dividendes, la FBF dépose un recours auprès du Conseil d’Etat
Nouveau rebond dans l’affaire du traitement fiscal des dividendes pour les non résidents fiscaux français, la FBF dépose un recours auprès du Conseil d’Etat après les perquisitions effectuées cette semaine.
Fraude fiscale : les contrôles fiscaux ont rapporté 10,7 milliards d’euros en 2021, proche du record de 2019 (11 milliards)
Le Figaro a révélé en avant première le bilan des contrôles des services fiscaux effectués en 2021. Le pactole récupéré auprès des fraudeurs en 2021 serait de 10,7 milliards d’euros, soit tout proche du record de 2019.