Fiscalité : on ne dit pas TVA sociale mais TVA partiale !

Fiscalité : la TVA passera de 19,6 à 21,2 % le 1er octobre

« Je ne crois en rien à une augmentation des prix car la concurrence maintiendra les prix ». Cette phrase, prononcée hier soir par Nicolas Sarkozy lors de son intervention, est ce matin, lundi 30 janvier 2012, au cœur des débats après l’annonce dimanche du Président de la République française de la future augmentation de la TVA.

En effet, le candidat non déclaré de l’UMP à l’élection présidentielle d’avril et mai prochain a dévoilé hier soir pas moins de huit mesures économiques qui répondent à celles proposées par François Hollande lors de la divulgation de son programme jeudi dernier.

Parmi ces mesures, c’est surtout l’augmentation de la TVA de 1,6 point qui est la plus critiquée. Ainsi, dés le 1er octobre, elle passera de 19,6 à 21,2 % et bien que le Président affirme que la concurrence permettra un maintien des prix, ce n’est évidemment pas l’avis de tout le monde.

Interrogé par France Inter ce matin, Bertrand Delanoë déclarait à ce sujet que "personne ne croira que cela n’augmentera pas les prix", reprenant l’opinion générale que les entreprises devraient bien répercuter cette hausse de la TVA sur leurs tarifs.

De leur côté, les défenseurs de la stabilité des prix, s’appuient sur un argument différent de celui avancé par M. Sarkozy, celui de la baisse des coûts de fabrication, puisque la hausse de la TVA s’accompagnera d’une diminution des cotisations sociales.

Dans tous les cas, l’ensemble des observateurs s’accordent à dire que l’accroissement de la TVA alourdira le prix des produits importés qui représentent 1/5 de la consommation totale des ménages aujourd’hui.

Fiscalité : une TVA anti-sociale ?

Mais revenons-en à la mesure elle même. Depuis plusieurs semaines on parle de TVA sociale, pourtant, hier, Nicolas Sarkozy a bien insisté sur le fait qu’il n’avait, lui, jamais utilisé ce terme.

Cependant, dans les faits, le Président sortant applique bien les principes de la TVA sociale puisqu’il accompagne cette mesure de l’exonération des cotisations familiales patronales.

Les entreprises bénéficieront donc d’une exonération totale des "charges" familiales patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic. Ces allègements seront ensuite dégressifs et stopperont au-dessus de 2,4 fois le Smic.

On a donc bien ici, un transfert de ressources des consommateurs qui paieront plus pour que les entreprises réduisent leurs factures. L’idée est évidemment d’alléger le coût du travail, mais alors qu’on attendait une diminution simultanée des cotisations patronales et salariales ce n’est finalement que les entreprises qui seront gagnantes, une aberration pour une mesure qui se veut "sociale".

L’annonce fait évidemment grincer des dents à gauche, qui considère cette hausse injuste, puisque la TVA est l’impôt qui pèse le plus sur les moins fortunés.

A son sujet, Eric Héyer, économiste de l’OFCE expliquait début janvier, que : « La TVA est un des impôts les plus injustes. Une hausse pénalisera toujours plus les ménages modestes. En effet, comme tout le monde paie la même TVA, cette dernière représente une part plus grande pour les bas revenus que pour les plus riches ».

Le clivage entre François Hollande et Nicolas Sarkozy est donc consommé, puisque le premier veut faire payer les plus aisées pour redresser les finances du pays quand le second préfère mettre l’accent sur des impôts communs à tous les français mais qui représentent des charges très différentes dans leurs revenus.