TVA

Taxe sur la valeur ajoutée
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Finances publiques : Encore 8 milliards d'euros de plus à trouver pour combler le défaut de croissance
9 janvier 2020
Initialement prévu à 1.75%, la croissance pour 2012 est finalement revue à la baisse. Conséquence : l’Etat devra dégager 6 à 8 millions d’euros supplémentaires sur le budget 2012...
Placement épargne : la France championne des taxes !
9 janvier 2020
Avec un taux de près de 40% de taxation sur l’épargne suite à future l’augmentation de deux points de la CSG, la France affichera prochainement une fiscalité record sur les revenus financiers des Français...
TVA : Les boulangers sont dans le pétrin !
28 septembre 2017
La nouvelle réglementation de la TVA dès dimanche, 1er janvier chez nos commerçants. Pour les boulangeries, l’application de la mesure ne sera pas du gâteau puisque, 3 taux différents pourront être servis selon les produits...
Hausse de la TVA : qu'est-ce que ça change ?
7 novembre 2012
Hier, Jean-Marc Ayrault a annoncé les mesures retenues par le gouvernement pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Pour financer ces mesures, le gouvernement a décidé de restructurer la TVA. Quel impact aura cette modification sur vos achats ?
Compétitivité : le gouvernement offre 20 milliards et restructure la TVA
7 novembre 2012
Hier, le gouvernement a annoncé une restructuration des différents taux de TVA pour financer l’allègement du coût du travail à hauteur de 20 milliards d’€. Détails...
Un nouvel impôt sur l'immobilier en lieu et place de la hausse de la TVA ou de la CSG ? La polémique ne fait que débuter !
9 octobre 2012
La récente déclaration de A. Montebourg concernant l’éventuelle mise en place d’un nouvel impôt sur l’immobilier, en lieu et place de la prochaine hausse de la TVA ou de la CSG ne manque pas de faire réagir les professionnels de l’immobilier.
Finances : dates d'application des nouvelles mesures fiscales
20 août 2012
La loi de finance rectificative pour 2012 a été publiée au journal officiel. les nouvelles modifications fiscales seront appliquées selon un calendrier précis...
Sommet social : vers une hausse de la CSG ?
10 juillet 2012
Alors que le gouvernement reçoit les syndicats et le patronnat pour un sommet social, la possibilité d’une hausse de la CSG pour financer la sécurité sociale et réduire le déficit refait surface. Détails...
Déficit budgétaire : Recherche 15 milliards d'euros désespéremment, contribuables pas sérieux s'abstenir
5 juillet 2012
Le gouvernement a présenté les grandes lignes de son projet budgétaire pour 2012 et 2013, prévoyant une forte augmentation des recettes fiscales et une réduction des dépenses plus légère. Détails...
Cour des comptes : 43 milliards d'€ à trouver d'ici à 2013 ...
3 juillet 2012
Entre 6 et 10 milliards d’euros cette année et 33 milliards l’année prochaine. C’est ce que préconise la Cour des comptes dans un rapport publié hier. Détails...
Impôts : les premiers chiffres de 2012 sont décevants
11 juin 2012
Après plusieurs mois de collecte, les premiers chiffres des recettes fiscales sont tombées. Des chiffres décevants, notamment sur la TVA et l’impôt sur les sociétés. Détails...
TVA : les fraudeurs volent 10 milliards d'euros par an
12 mars 2012
TVA : 10 milliards d’euros, c’est la somme dont est privée la France tous les ans à cause de la fraude à la TVA. Un montant très important qui s’explique notamment par de gros problèmes d’efficacité des contrôles. Détails...
TVA sociale : c'est votée !
22 février 2012
Mardi 21 février 2012, l’assemblée nationale a voté à 301 voix contre 207 le budget rectificatif 2012 qui contient le projet de TVA sociale et la taxe sur les transactions financières. Détails...
Fiscalité immobilier : ouf j'ai signé à temps !
16 février 2012
Mercredi 15 février 2012, les députés ont adopté le projet de TVA sociale qui fera passer le taux de 19,6 à 21,2 %. Cependant, un amendement permettra aux contrats déjà signés de ne pas subir cette hausse. Détails...
Fiscalité : on ne dit pas TVA sociale mais TVA partiale !
30 janvier 2012
Dimanche 29 janvier 2012, Nicolas Sarkozy a annoncé lors de son intervention télévisée, la hausse de 1,6 point de la TVA à partir du 1er octobre. Détails et avis des internautes...
TVA sociale : Une guerre ouverte !
4 janvier 2012
La TVA sociale devrait être appliquée avant l’élection présidentielle. Mais quelle est cette mesure concrètement, que peut-elle nous apporter et quelles sont les réactions qu’elle suscite ?
TVA / Immobilier : La hausse à 7% sera applicable à partir du 20 décembre pour les travaux
20 décembre 2011
La hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, supprimée par le Sénat, a été rétablie lundi dans le budget rectificatif 2011 par la commission des Finances de l’Assemblée mais avec des délais...
Impôt : l'Europe se remet en selle dans sa chasse aux niches fiscales !
29 septembre 2011
La filière de l’équitation bénéficiait jusqu’alors d’une TVA réduite, un avantage qui pourrait ne pas durer. En effet, l’Etat toujours très à cheval sur ses principes, trouve ce privilège injustifié...
Hausse des prix : Le tabac, l'alcool et les sodas dans le viseur du gouvernement
25 août 2011
Hier soir sur TF1, Mr Fillon a annoncé son projet visant à économiser plus de 10 milliards d’euros d’ici à 2012. Une des mesures phares est l’augmentation des prix sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées. Détails...
Taxes : La TVA du triple play passe à 19.6% dès 2011
25 octobre 2010
les députés viennent de voter le passage de l’ensemble de l’offre triple Play à une TVA de 19.6%...
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