Loi ALUR

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Location immobilière : application de l'encadrement des loyers à Paris au 1er juillet 2019
13 juin 2019
Retour de l’encadrement des loyers sur Paris à partir du 1er juillet 2019. Seuls les nouveaux baux de location signés à partir du 1er juillet 2019 sont concernés. Cette nouvelle mouture de la loi ELAN impose dorénavant des règles plus précises pour la détermination des loyers. Des sanctions, allant jusqu’à 5.000€ sont applicables aux propriétaires particuliers ne respectant pas ces nouvelles règles.
Logement : l'encadrement des loyers, cela sert-il vraiment ?
6 avril 2019
Stoppée fin 2017, la mesure de plafonnement des loyers revient en force en 2019. Paris et Lille étaient alors les deux villes test pour cette mesure. Le gouvernement remet en place cette mesure en 2019, de façon prudente, à titre expérimental, car la grogne des professionnels de l’immobilier est à peine voilée. La mesure est contestée, sert-elle vraiment à quelque chose ?
Remise en place du plafonnement des loyers en mai 2019 : pour la FNAIM, c'est une erreur
6 avril 2019
La remise en place de l’encadrement des loyers va encore réduire l’offre de logements, c’est le point de vue, sans surprise, de la FNAIM. Le plafonnement des loyers est sur le point de faire un retour expérimental, le ministre du Logement Julien Denormandie ayant signé la semaine dernière un décret autorisant l’expérimentation du plafonnement des loyers. Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM réaffirme le danger d’une telle mesure pour la santé du logement.
Loi ELAN : encadrement des loyers II, le retour. Un nouvel enfer pour les bailleurs ?
6 avril 2019
A titre d’expérimentation, la mesure phare de la loi ALUR de 2014, mise en place à Paris et à Lille, jusqu’à son annulation par le tribunal administratif en 2017, va donc faire son grand retour. Une décision pour le moins surprenante, tant cette mesure s’était montrée peu efficace. Les critiques avaient alors été nombreuses lors de sa mise en place, mais c’était avant...
Immobilier locatif : le plafonnement des loyers est de nouveau applicable, selon les villes
5 avril 2019
Supprimé fin 2017, le plafonnement des loyers redevient donc applicable, selon les villes, comme annoncé le mois dernier. Cette mesure contestée par les professions immobilières mais censée permettre l’encadrement des loyers excessifs, va être partiellement réintroduit, selon un arrêté publié vendredi dans le Journal officiel.
Annulation de l'encadrement des loyers à Paris, le mal a déjà été fait
29 novembre 2017
Les professionnels de l’immobilier ne crient pas encore victoire trop fort. Le gouvernement s’apprête à faire appel à la décision du Tribunal Administratif concernant l’annulation de l’encadrement des loyers sur Paris. Le mal a déjà été fait, les investisseurs privés Français ayant quitté Paris pour d’autres villes de Province. Ainsi, la FNAIM reste prudente et attend de voir la suite des événements.
Encadrement des loyers : les 28 plus grandes villes de France seront bien concernées !
24 mars 2017
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de Manuel Walls indiquant que seules les villes le souhaitant peuvent appliquer l’encadrement des loyers, prévu par la loi ALUR de mars 2014.
La Garantie Universelle des Loyers (GUL) ne sera jamais mise en application
9 janvier 2016
Exit la GUL (Garantie Universelle des Loyers), prévue dans la la loi ALUR, elle ne sera jamais mise en application ! Exit la GUL, bonjour la Visale ! Cette garantie des loyers ne concernera au final que les locataires en situation précaire. Une option facultative choisie par les propriétaires. Le ministère du logement devrait confirmer cette mesure mi-janvier.
Locations étudiantes : petite baisse des loyers pour la rentrée 2015 sur Paris !
21 août 2015
Enfin ne criez pas trop victoire non plus ! La baisse constatée n’est que de 10 € ! Mais cela faisait 10 ans que les loyers ne cessaient d’augmenter sur Paris ! Le plafonnement des loyers mis en place par la très critiquée Cécile Duflot semble bien avoir un petit effet immédiat : les loyers sont orientés à la baisse sur Paris, pour les studios et les 2 pièces.
Après la loi ALUR, la loi Macron fait une nouvelle fois grogner les professionnels de l'immobilier
20 mai 2015
La loi Macron devait atténuer les effets dévastateurs de la loi ALUR. Il n’en est rien. La persistance de la mise en concurrence obligatoire des syndics et le délai de réflexion qui passe de 7 à 14 jours lors de l’achat d’un bien immobilier, deux mesures qui ont du mal à passer auprès des professionnels.
Immobilier : l'interdiction d'utilisation des cheminées à foyer ouvert sera levée !
9 décembre 2014
Une nouvelle fois, plus de peur que de mal ! Ségolène Royal a indiqué ce jour vouloir supprimer cette décision d’interdiction d’utilisation des cheminées à foyer ouvert, dans la liste des 400 communes pressenties. Cette interdiction devait prendre effet le 1er janvier 2015.
Agences immobilières : le plafonnement des honoraires de location entre en vigueur ce jour
12 septembre 2014
Locations : le plafonnement des honoraires de location perçus par les agences immobilières entre en vigueur ce lundi 15 septembre 2014.
Mesures de relance de l'immmobilier, réactions mitigées chez les professionnels : pas assez fortes, pas assez rapides
30 août 2014
Du mieux, mais le compte n’y est encore pas ! Visiblement les professionnels du secteur de l’immobilier restent encore sur leur faim. Les mesures annoncées vont dans le bon sens, mais ne seront pas suffisantes... Les primo-accédants restent les grands oubliés des mesures annoncées.
Pour Cécile Duflot, les aménagements de la loi ALUR vont à l'encontre de la justice sociale
30 août 2014
Manuel Valls a annoncé une série de mesure pour relancer la construction de logement neufs, apportant des modifications importantes à la loi Alur de Cécile Duflot. L’ancienne ministre dénonce l’abandon inouï d’une loi pourtant votée à l’unanimité.
Immobilier : la spéculation sur le foncier va reprendre de plus belle
30 août 2014
Sidérant ! L’opinion publique a sans doute oublié pourquoi la fiscalité était jusqu’alors en faveur de la détention du foncier : éviter la spéculation. En faisant marche inverse, la spéculation va revenir au galop...
Nouvelles mesures pour l'immobilier : des avancées encourageantes pour Immoprêt
25 juin 2014
Ulrich Maurel, fondateur d’Immoprêt, courtier en prêt immobilier, réagit sur les annonces faites par le Premier ministre sur les mesures destinées à relancer le marché de l’immobilier.
Immobilier : des mesures de relance du marché, bientôt une nouvelle loi Pinel ?
25 juin 2014
Soutenir l’accession à la propriété grâce à un Prêt à taux zéro reprofilé, développer l’investissement locatif, accélérer les cessions de foncier public, simplifier les normes... le gouvernement fait feu de tout bois pour tenter de relancer une construction atone.
La Loi ALUR ralentit encore un peu plus les ventes d'appartements
24 mai 2014
La loi ALUR freine un peu plus le marché de l’immobilier, déjà en berne. Pour toute vente d’un bien immobilier en copropriété, des documents supplémentaires sont à fournir, sous peine de voir la vente annulée.
Loi ALUR : ce qui change vraiment pour les locataires
12 mai 2014
La Loi ALUR prochainement mise en application change les relations locataires/propriétaires pour quatre points. Détails
Immobilier : Vente d'un lot de copropriété, des avant contrats d'un kilo !
30 avril 2014
Pour informer et protéger les acquéreurs d’un bien en copropriété, volonté certes louable du législateur, la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 oblige les vendeurs à annexer près de quinze documents au compromis ou à la promesse de vente.
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