Loi ALUR
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Articles sur le thème
Logement : l’encadrement des loyers, cela sert-il vraiment ?
Stoppée fin 2017, la mesure de plafonnement des loyers revient en force en 2019. Paris et Lille étaient alors les deux villes test pour cette mesure. Le gouvernement remet en place cette mesure en 2019, de façon prudente, à titre expérimental, car la grogne des professionnels de l’immobilier est à peine voilée. La mesure est contestée, sert-elle vraiment à quelque chose ?
Locations étudiantes : petite baisse des loyers pour la rentrée 2015 sur Paris !
Enfin ne criez pas trop victoire non plus ! La baisse constatée n’est que de 10 € ! Mais cela faisait 10 ans que les loyers ne cessaient d’augmenter sur Paris ! Le plafonnement des loyers mis en place par la très critiquée Cécile Duflot semble bien avoir un petit effet immédiat : les loyers sont orientés à la baisse sur Paris, pour les studios et les 2 pièces.
Immobilier : Vente d’un lot de copropriété, des avant contrats d’un kilo !
Pour informer et protéger les acquéreurs d’un bien en copropriété, volonté certes louable du législateur, la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 oblige les vendeurs à annexer près de quinze documents au compromis ou à la promesse de vente.
Location immobilière : application de l’encadrement des loyers à Paris au 1er juillet 2019
Retour de l’encadrement des loyers sur Paris à partir du 1er juillet 2019. Seuls les nouveaux baux de location signés à partir du 1er juillet 2019 sont concernés. Cette nouvelle mouture de la loi ELAN impose dorénavant des règles plus précises pour la détermination des loyers. Des sanctions, allant jusqu’à 5.000€ sont applicables aux propriétaires particuliers ne respectant pas ces nouvelles règles.
Remise en place du plafonnement des loyers en mai 2019 : pour la FNAIM, c’est une erreur
La remise en place de l’encadrement des loyers va encore réduire l’offre de logements, c’est le point de vue, sans surprise, de la FNAIM. Le plafonnement des loyers est sur le point de faire un retour expérimental, le ministre du Logement Julien Denormandie ayant signé la semaine dernière un décret autorisant l’expérimentation du plafonnement des loyers. Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM réaffirme le danger d’une telle mesure pour la santé du logement.
Loi ELAN : encadrement des loyers II, le retour. Un nouvel enfer pour les bailleurs ?
A titre d’expérimentation, la mesure phare de la loi ALUR de 2014, mise en place à Paris et à Lille, jusqu’à son annulation par le tribunal administratif en 2017, va donc faire son grand retour. Une décision pour le moins surprenante, tant cette mesure s’était montrée peu efficace. Les critiques avaient alors été nombreuses lors de sa mise en place, mais c’était avant...