Loi de finances 2027

Calendrier de la loi de finances 2027

30 septembre 2026

Sébastien Lecornu compte déposer son projet de loi de finances 2027 devant l’Assemblée nationale le 30 septembre. En réalité, l’échéance légale pousse jusqu’au 6 octobre pour le faire, avant le début des premières niches parlementaires consistant à débattre de son contenu, offrant un peu plus de temps aux députés pour en discuter.

8 octobre : premières niches parlementaires
Les journées dédiées aux groupes d’opposition ou groupes minoritaires, dites niches parlementaires, s’ouvrent plus tôt que les séances de discussions. Cette année, en raison de l’agenda présidentiel qui se chevauche avec l’examen des textes budgétaires, ces niches ont été doublées. Chacun des 11 groupes, à l’exception de la principale formation du bloc central, se réserve un jour pour inscrire ses propositions à l’ordre du jour. Deux niches par mois rythmeront les débats, au lieu d’une seule habituellement. Le Rassemblement national ouvrira le bal.

12 octobre 2026

À compter du 12 octobre, date d’ouverture des discussions autour des textes budgétaires, le gouvernement disposera de cinq semaines pour adopter un projet de loi de finance 2027 convenable.
La session ordinaire 2026-2027, période de délibération dans laquelle le Parlement devra traiter de ses derniers sujets urgents comme la protection de l’enfance et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, s’ouvre le 1er octobre. Dans cette session, cinq semaines seront consacrées aux textes budgétaires. Voici quelques dates clés pour comprendre les prochains enjeux, joués dans l’Hémicycle au cours de ces cinq semaines - ou plus.

Du 12 au 19 octobre : l’équilibre budgétaire examiné
À partir du 12 octobre, les députés discutent en séance de la première partie du Projet de loi de finances 2027 (le PLF), celle qui porte sur l’équilibre budgétaire entre les recettes et les impôts. Elles doivent aboutir à un vote solennel sur l’ensemble de la première partie le 20 octobre, après les questions au gouvernement. Ce même vote auquel le PLF 2026 n’avait pas survécu l’an dernier, rejeté par 1 voix pour, 404 voix contre et 84 abstentions. À compter du 12 octobre, la Constitution prévoit 40 jours de débats pour l’Assemblée nationale en première lecture.

Du 20 au 26 octobre : le budget de la Sécurité sociale discuté
En parallèle du calendrier du budget, les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 s’ouvrent le 20 octobre. Elles servent à fixer en priorité l’objectif national des dépenses de l’Assurance-maladie, en fonction des prévisions de recettes fixées par le PLF. Son vote définitif sur l’ensemble du contenu devrait avoir lieu le 27 octobre.

Du 27 octobre au 16 novembre : les dépenses de chaque ministère passées au crible
Passé cette étape, l’hémicycle inaugure l’examen de la seconde partie du PLF. Ce volet porte sur les dépenses individuelles de chaque ministère. L’ensemble du projet de loi de finances pour 2027, les deux volets et le PLFSS compris, doit être voté le 17 novembre. Il ne s’agit toujours pour l’instant que de la première lecture à l’Assemblée. Après ça, le texte part au Sénat, qui dispose de 20 jours pour débattre. Passé le délai de 70 jours, le gouvernement peut mettre le texte en vigueur par ordonnance.

Ce calendrier n’est donc pas encore celui de l’adoption. Dans le cas où les deux chambres ne parviennent pas à se mettre d’accord, une commission mixte paritaire se réunit. Si aucun texte commun n’est adopté, la première version est examinée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale pour une lecture définitive à la mi-décembre. L’année dernière, la première lecture du budget 2026 est arrivée sur le tard, le 21 novembre 2025, et son adoption définitive est intervenue le 2 février 2026.

28 février : fin de la session ordinaire au Parlement

Ce jour marque la fermeture de la session ordinaire. Elle s’étend en principe jusqu’à la fin du mois de juin, sauf les années d’élections présidentielles comme 2027, où elle se voit nettement réduite pour laisser la place aux campagnes des candidats et pour respecter les périodes de réserve.