Loi Logement ELAN

Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) a fait l’objet d’une conférence de consensus au Sénat du 12 décembre 2017 au 8 février 2018. Elle a constitué une démarche de concertation inédite associant les parties prenantes, les élus locaux et les parlementaires avant le dépôt d’un projet de loi au Parlement.

La loi logement ne relancera pas l'offre, estime le patron de Nexity
22 juin 2018

Le projet de loi sur le logement ne relancera pas l’offre immobilière en France, malgré la volonté du gouvernement de faciliter la construction, a estimé vendredi le PDG du promoteur immobilier Nexity.

Loi ELAN : encadrement des loyers II, le retour. Un nouvel enfer pour les bailleurs ?
12 juin 2018

A titre d’expérimentation, la mesure phare de la loi ALUR de 2014, mise en place à Paris et à Lille, jusqu’à son annulation par le tribunal administratif en 2017, va donc faire son grand retour. Une décision pour le moins surprenante, tant cette mesure s’était montrée peu efficace. Les critiques avaient alors été nombreuses lors de sa mise en place, mais c’était avant...

Immobilier locatif / loi ELAN : le dépôt de garantie restera bien encaissable par le propriétaire, et non par la CDC
25 mai 2018

Un hold-up en bonne et due forme ! C’était peu ou prou à ce que s’attendaient les propriétaires bailleurs avec cette proposition d’amendement visant à créer un fonds unique des dépôts de garantie des locataires, permettant ainsi à l’Etat de colmater quelques déficits ici ou là... Fort heureusement, le gouvernement a fait volte-face, cette mesure n’est donc pas retenue.

Projet Loi Logement, la FNAIM propose 30 mesures, le gouvernement disposera, ou pas
27 février 2018

Véritable force de proposition, la FNAIM souhaite activement participer de manière constructive à l’élaboration d’une politique cohérente de l’habitat. Ainsi, la Fédération Nationale de l’Immobilier a formulé une trentaine de propositions à l’occasion de la Conférence de Consensus sur le Logement.