Loi Logement ELAN
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Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) a fait l’objet d’une conférence de consensus au Sénat du 12 décembre 2017 au 8 février 2018. Elle a constitué une démarche de concertation inédite associant les parties prenantes, les élus locaux et les parlementaires avant le dépôt d’un projet de loi au Parlement.
Articles sur le thème
Logement : l’encadrement des loyers, cela sert-il vraiment ?
Stoppée fin 2017, la mesure de plafonnement des loyers revient en force en 2019. Paris et Lille étaient alors les deux villes test pour cette mesure. Le gouvernement remet en place cette mesure en 2019, de façon prudente, à titre expérimental, car la grogne des professionnels de l’immobilier est à peine voilée. La mesure est contestée, sert-elle vraiment à quelque chose ?
Immobilier neuf : salles de bains obligatoirement équipées de douche à l’italienne à compter du 1er janvier 2021
L’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective dès le 1er janvier 2021 pour les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location. Elle sera étendue au 1er juillet 2021 à l’ensemble des appartements desservis par ascenseur.
Copropriétés : les nouvelles règles de la réforme 2019
Attendu depuis plusieurs mois avec la promesse de réformer en profondeur un secteur dont le cadre juridique n’avait que très peu évolué depuis la loi du 10 juillet 1965, le projet d’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi ELAN, a été adoptée ce jour, mercredi 30 octobre 2019, en Conseil des ministres.
Plafonnement des loyers sur Paris II, le retour
Le plafonnement des loyers est de retour : plus d’un an et demi après son arrêt et grâce à l’adoption de la loi Elan, cette mesure emblématique s’applique à nouveau à compter de lundi mais seulement à Paris, au grand dam des propriétaires.
Location immobilière : application de l’encadrement des loyers à Paris au 1er juillet 2019
Retour de l’encadrement des loyers sur Paris à partir du 1er juillet 2019. Seuls les nouveaux baux de location signés à partir du 1er juillet 2019 sont concernés. Cette nouvelle mouture de la loi ELAN impose dorénavant des règles plus précises pour la détermination des loyers. Des sanctions, allant jusqu’à 5.000€ sont applicables aux propriétaires particuliers ne respectant pas ces nouvelles règles.
Remise en place du plafonnement des loyers en mai 2019 : pour la FNAIM, c’est une erreur
La remise en place de l’encadrement des loyers va encore réduire l’offre de logements, c’est le point de vue, sans surprise, de la FNAIM. Le plafonnement des loyers est sur le point de faire un retour expérimental, le ministre du Logement Julien Denormandie ayant signé la semaine dernière un décret autorisant l’expérimentation du plafonnement des loyers. Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM réaffirme le danger d’une telle mesure pour la santé du logement.