TVA 2013

TVA 2019 : Tous les taux de TVA
28 janvier 2019
Taux de TVA 2019 : du taux particulier à 2.10%, aux taux réduits à 5.50% et 10% jusqu’au taux normal de TVA de 20%.
1er juillet 2013 : Ce qui change
1er juillet 2013
Comme chaque année, le 1er juillet n’est pas un jour comme un autre. Prix du gaz, fiscalité, entrée de la Croatie dans l’Union européenne... Voici tout ce qui change à partir d’aujourd’hui !
Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% : Hollande va mesurer les impacts avant de décider, une première ?
2 février 2013
Le relèvement du taux de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, pour l’immobilier social, de 7 à 10%, est une difficulté de plus pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement pour la construction des logements sociaux. Mais rien n’y fait... Une lueur d’espoir apparaît quand Mr Hollande indique vouloir mesurer les impacts avant de décider.
Fraude fiscale : De 16 à 22% des impôts échappent illégalement au fisc chaque année
22 janvier 2013
Les fraudes à la TVA (plus de 10 milliards par an) et dans le commerce électronique seraient largement sous-estimées. La nouvelle évaluation de la fraude fiscale représente entre 60 et 80 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat, un déficit d’autant plus critique en pleine crise de la dette.
TVA dans la restauration : quel taux appliquer demain ?
27 novembre 2012
C’était en 2007 l’une des promesses du candidat Nicolas Sarkozy : faire passer la TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5%. Cinq ans plus tard le nouveau gouvernement a décidé d’augmenter la TVA, après une première révision de celle-ci à 7% début 2012 par l’ex-gouvernement. Après quelques tergiversations de certains ministres, le Président François Hollande a indiqué mardi 13 novembre au cours de la conférence de presse organisée à l’Elysée que le taux de la TVA applicable à la restauration serait relevé à 10% « une fois pour toutes ».
Hausse de la TVA : qu'est-ce que ça change ?
7 novembre 2012
Hier, Jean-Marc Ayrault a annoncé les mesures retenues par le gouvernement pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Pour financer ces mesures, le gouvernement a décidé de restructurer la TVA. Quel impact aura cette modification sur vos achats ?
Compétitivité : le gouvernement offre 20 milliards et restructure la TVA
7 novembre 2012
Hier, le gouvernement a annoncé une restructuration des différents taux de TVA pour financer l’allègement du coût du travail à hauteur de 20 milliards d’€. Détails...