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TVA sur Taxes

La TVA est appliquée sur de nombreuses taxes. C’est une double-peine fiscale. Aussi bien dans le domaine de l’énergie, comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat du carburant, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) ou encore la rémunération pour copie privée à l’achat d’un disque dur ou d’un smartphone. Les exemples sont nombreux.
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En 2018, les montants de double-taxation ont représenté, 3,2 milliards d’euros sur le carburant, 1 milliard d’euros sur l’électricité, 200 millions d’euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique (source UFC-Que-Choisir).