TVA sur Taxes

La TVA est appliquée sur de nombreuses taxes. C’est une double-peine fiscale. Aussi bien dans le domaine de l’énergie, comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat du carburant, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) ou encore la rémunération pour copie privée à l’achat d’un disque dur ou d’un smartphone. Les exemples sont nombreux.
En 2018, les montants de double-taxation ont représenté, 3,2 milliards d’euros sur le carburant, 1 milliard d’euros sur l’électricité, 200 millions d’euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique (source UFC-Que-Choisir).
TVA payée sur les taxes : une aberration fiscale dénoncée par UFC-Que-Choisir
15 mars 2019
Les consommateurs paient de la TVA sur de nombreuses taxes et contributions, pour un montant qui dépasse 4,6 milliards d’euros rien que pour l’énergie. L’Association de défense des consommateurs UFC-Que-Choisir interpelle donc le gouvernement pour que soit mis fin à cette aberration fiscale. Cette suppression serait en outre un rempart salutaire contre la hausse spectaculaire à venir du tarif réglementé de l’électricité (+ 5,9 %).