Vie pratique
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Articles sur le thème
Assurance-vie : Règles particulières pour les personnes âgées
Une personne âgée ne peut pas placer n’importe quelle somme d’argent en assurance-vie au bénéfice d’un de ses héritiers, a rappelé la Cour de cassation.
Comme la banque, la caution a deux ans pour se faire rembourser
Si l’on doit de l’argentà un organisme de cautionnement, ce dernier ne dispose que d’un court délai pour réclamer le remboursement de ce qu’il a payé.
Assurance-vie : l’emprunt n’est pas incompatible avec l’assurance-vie
Il n’est pas interdit de recourir à des emprunts pour alimenter un contrat d’assurance-vie à caractère spéculatif.
VIE PRATIQUE : La SCI familiale ne peut pas cautionner ses membres
La SCI qui gère un immeuble familial ne peut pas se porter caution de l’un de ses membres dans son activité professionnelle.
Même s’il retrouve un emploi, le locataire a droit au préavis réduit
Le locataire qui a perdu son emploi peut quitter le logement avec un préavis réduit, même s’il a retrouvé un travail.
La copropriété peut être responsable de l’absence d’isolation
Un copropriétaire peut obtenir des indemnités du syndicat des copropriétaires si une mauvaise isolation de l’immeuble lui cause un préjudice.