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Si le fisc entend contester la valeur déclarée d’un bien et procéder à une rectification, il ne peut utiliser que la méthode de la comparaison avec des biens similaires.
Les députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.
La Bourse de Parisévoluait quasiment à l’équilibre vendredi matin (+0,06%), se montrant encore une fois prudente avant la réunion de la Fed la semaine prochaine et au début d’une séance sans rendez-vous notable.
Un ensemble d’immeubles typique des faubourgs parisiens datant du XVIIIe siècle, la Cour de la Grâce de Dieu, situé dans le 10e arrondissement, a été réhabilité par le bailleur social 3F, qui va livrer début 2014 la moitié de ses 90 logements, rénovés ou construits.
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a annoncé jeudi soir la publication d’une nouvelle circulaire plus vaste sur les conditions de régularisation des comptes non déclarés à l’étranger et appelé tous les fraudeurs à se présenter immédiatement au fisc.
Une adjointeécologiste du maire de Paris Bertrand Delanoë s’est érigée jeudi contre le principe voulant que l’occupant d’un logement social le quitte une fois élu au Conseil de Paris, une règle promue à l’UMP comme au PS à l’approche des municipales.
Une requête de deux députés (PS) à propos de la vente controversée en 2010 de l’hippodrome de Compiègne (Oise) a été rejetée cette semaine par le tribunal administratif de Paris, a-t-on appris de l’un des deux élus, Michel Françaix.
L’UFC-Que Choisir s’inquiète jeudi des reculades gouvernementales et du flou qui entoure certains dispositifs prévus dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, en particulier la garantie universelle des loyers (GUL).