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Malgré un objectif de 3 % qui lui parait intenable, le député d’Europe Ecologie les verts (EELV) Noël Mamère s’apprête à voter le budget 2013. Explications...
A 09H24 (07H24 GMT), l’indice CAC 40 gagnait 17,97 points à3.438,25 points. La veille, il avait repris 0,92%.
A 09H22 (07H22 GMT), l’indice CAC 40 gagnait 30,18 points à 3.419,26 points.
Compte à terme : face au succès du placement épargne, l’Autorité de contrôle prudentiel demande plus d’informations de la part des établissements financiers...
Les dirigeants d’entreprise fortunés, ou plus simplement les Français les plus riches, principalement visés par la loi de finances 2013, sont-ils réellement sur le départ ?
La soumission des oeuvres d’art dans l’ISF est loin d’être acquise. Même à gauche, les avis discordants sont légions. Gilles Carrez (UMP) pense de son côté que cet amendement sera voué à l’échec.
Si une autorité exerce son droit de préemption lors d’une vente immobilière, celui qui s’était porté acquéreur se trouve définitivement évincé et libéré de tout engagement.
Le propriétaire indivis qui se désintéresse de son bien et ne réclame même pas sa part des revenus, prend le risque, d’après la Cour de cassation, d’être un jour dépossédé.