Comptes, assurances-vie en déshérence

Comptes bancaires oubliés et contrats d’assurance-vie en déshérence.
Comptes bancaires et assurances-vie en déshérence : adoption définitive de l'Assemblée
4 août 2020
Les députés ont adopté définitivement lundi à l’unanimité la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires.
Assurance-vie : Un pas de géant contre la déshérence des contrats
4 août 2020
Afin d’améliorer le traitement des contrats d’assurance-vie en déshérence (non réclamés par les bénéficiaires), les sénateurs proposent d’obliger les assureurs à scruter chaque année le fichier des décès. Une disposition qui va dans le bon sens !
Épargne retraite collective (PERCO, article 83, etc.) en déshérence : 13 milliards d'euros attendent sagement leurs bénéficiaires
4 août 2020
Après l’assurance-vie en déshérence, les livrets épargne inactifs, au tour de l’épargne retraite collective d’afficher ces milliards perdus par les Français. Épargner pour sa retraite, c’est bien. Malheureusement, parfois la vie en décide autrement. Pas moins de 13 milliards d’euros attendent héritiers et autres ayant-droits. Les lois se succèdent, mais la situation ne s’améliore pas pour autant de façon significative.
Épargne retraite en déshérence : vers une nouvelle loi ?
9 juin 2020
Une proposition de loi LREM contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire sera au menu de l’Assemblée nationale le 22 juin, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Assurance-Vie en déshérence, livret épargne oublié, compte bancaire perdu : Ciclade vous permet de récupérer votre argent
29 avril 2020
Ciclade (un service de la Caisse des Dépôts et Cconsignations) permet de retrouver ses comptes oubliés, ses contrats d’assurance-vie en déshérence, tout le nécessaire pour vous permettant de retrouver votre argent oublié.
Livret épargne : attention à l'inactivité de votre compte, effectuez au moins une opération tous les 5 ans !
27 novembre 2019
Un compte d’épargne déclaré inactif est conservé pendant 10 ans par la banque, et puis les fonds sont transférés auprès de la CDC. Ne perdez donc pas votre capital, effectuez au moins une opération (versement, retrait) tous les 5 ans ou manifestez-vous auprès de la banque.
Comptes et assurances vie en déshérence : nous sommes toujours aussi loin du compte !
6 février 2019
Le dispositif censé traiter le problème des avoirs bancaires et des contrats d’assurance vie dits en déshérence n’a pas encore atteint son régime de croisière, constate mercredi la Cour des comptes, qui appelle à divers ajustements pour simplifier et compléter les procédures.
Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
10 février 2018
Vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dont l’assuré est décédé ? Comment se faire connaître ?
Loi Eckert et assurance-vie en déshérence : l'Etat s'en frotte déjà les mains
29 mai 2016
Les capitaux des contrats d’assurance-vie en déshérence depuis plus de 10 ans vont être transférés à la CDC au 1er juillet 2016. C’est l’impact direct de la loi Eckert sur les comptes inactifs et l’assurance-vie en déshérence.
A qui profite votre épargne ?
19 janvier 2016
Assurances-vie non réclamées, contrats en déshérence, les banques et assureurs ont pendant trop longtemps traîné des pieds pour verser le capital placé aux ayants-droits après le décès de l’assuré. Cette situation évolue largement... Décryptage. A qui profite votre épargne ?
Taux de rémunération plancher et plafonnnement des frais pour les contrats d'assurés décédés à partir du 1er janvier 2016
31 août 2015
La loi sur la déshérence des contrats d’assurance-vie a été publiée au Journal Officiel. Ce décret fixe le taux de rémunération minimum ainsi que le plafonnement des frais sur les contrats d’assurance-vie, dès lors que l’assureur a eu connaissance de la date de décès de l’assuré.
Comptes bancaires oubliés / Assurance-vie non réclamées : l'obligation de recherche pour les teneurs de compte
4 juin 2014
Le Sénat a voté mardi à l’unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, rendant ainsi définitive l’adoption de ce texte.
Cardif : amende de 10 millions d'euros pour ne pas avoir recherché les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie
8 avril 2014
Le régulateur français de l’assurance a infligé une sanction de 10 millions d’euros à Cardif, filiale de BNP Paribas, pour avoir tardé à rechercher des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamés, selon une décision publiée lundi.
Assurance-vie en déshérence sous surveillance !
23 avril 2010
Assurance-vie en déshérence : le Sénat donnera son avis le 29 avril sur un projet de loi visant à compléter les dispositifs d’encadrement des assureurs ...