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Packaged Retail and Insurance-based Investment Products - règlement européen de 2014 imposant à partir du 1er janvier 2017 une refonte et harmonisation de la documentation financière de chaque support d’investissement.
Articles sur le thème
DIC - Document d’Information Clés, pour vos SCPI, unités de compte
Le DIC (Document d’Information Clés, ou KID en anglais pour Key Information Document) est le nouveau document officiel qu’il est impératif de consulter afin d’investir. Il complète le dispositif d’ores et déjà mis en place avec le document nommé DICI (et non DIC), obligatoire sur les OPC (fonds). Le DIC concerne de son côté tous les placements dits packagés, à l’instar des SCPI, des unités de compte des contrats d’assurance-vie, etc.
DICI - Document d’Information Clé pour les Investisseurs
Le DICI est le premier document réglementaire de synthèse concernant les OPC (fonds). Pour tous les produits d’investissements packagés, le DIC (et non le DICI) est désormais obligatoire. Le DICI permet de comparer de façon synthétique plusieurs fonds entre eux, notamment en termes de profil de risque et de frais.
MIF2 : L’AMF met à disposition un guide pratique pour les Conseillers en Investissements Financiers (CIF)
2018 sera une année plus que riche en changements fiscaux et réglementaires. Du côté de la réglementation, entre les PRIIPS, DAA et MIF2, difficile de s’y retrouver... L’AMF tente de voler au secours des CIF (Conseillers en Investissements Financiers) en publiant un guide d’accompagnement de mise en oeuvre. A consulter sans modération.
Assurance-Vie : l’entrée en vigueur de la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance) reportée au 1er octobre 2018
Comme attendu, le report de la mise en application des nouvelles règles de la distribution des contrats d’assurance-vie et non vie a été validé par le Parlement Européen hier. Ces nouvelles règles de la distribution des contrats ne seront au final qu’applicables qu’au 1er octobre 2018 et non au 23 février prochain. Report légitime, puisque que les directives de mise en oeuvre concrètes de cette mesure n’ont toujours pas été publiées. Elles ne devraient pas l’être avant janvier 2018, ce qui aurait laissé bien peu de temps aux assureurs et à tous les intermédiaires de s’adapter.
Directive européenne sur la Distribution d’Assurances (DDA)
La Directive européenne sur la Distribution d’Assurances (DDA ou IDD pour Insurance Distribution Directiveen anglais) (également appelée « IDD » pour Insurance Distribution Directive), dont les actes délégués ont été adoptés le 21 septembre par la Commission européenne, doit être transposée en droit français et appliquée au plus tard le 1er octobre 2018.
PRIIPs/DIC : une nouvelle usine à gaz pour vos unités de compte ?
Les épargnants n’ont pas fini de valider des tonnes de documentation sans les lire... La Commission Européenne, dans un souci louable de meilleure information du public, notamment sur les mécanismes internes de frais des unités de compte, impose la mise en place d’une documentation technique détaillée. Et c’est le drame...