Procès
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Articles sur le thème
Prêts immobiliers en francs suisses Helvet Immo : le procès en appel a débuté, 2300 parties civiles
Sans doute un des plus importants scandales bancaires de cette dernière décennie, les crédits immobiliers en francs suisses accordés par BNP Personal Finance, devenue Cetelem, s’est ouvert hier.
Action Titre Resto / action collective contre les émetteurs de titres restaurant : les commerçants lésés se regroupent
Une action de groupe s’est constituée contre les émetteurs de titres restaurant. Une procédure en appel devant confirmé ou informé la condamnation pour entente commerciale des principaux émetteurs de titres restaurant. En cas de confirmation de la condamnation de l’Autorité de la concurrence, les commerçants pourraient demander une réparation financière.
Décision le 22 février dans un procès pour escroquerie au 1% logement
Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a mis mardi sa décision en délibéré au 22 février dans une affaire d’escroquerie au préjudice d’organismes de collecte du 1% logement, a-t-on appris de sources judiciaires.
Plus de 18 millions réclamés au Crédit Agricole et à l’Etat pour procédure trop longue et abusive
Deux ex-dirigeants du Crédit Agricole de l’Yonne et deux responsables d’une société immobilière, Eurocef, ont réclamé mercredi en appel plus de 18 millions d’euros de dommages à la banque et à l’Etat pour une procédure qu’ils estiment abusive et trop longue.
Vente du siège de France-Soir : ouverture du procès IBSA en appel
Le procès en appel des malversations présumées commises via la banque International Bankers SA (IBSA), ancienne filiale du Crédit Lyonnais, dont celles relatives à la cession du siège parisien de France-Soir en 1989, s’est ouvert lundi devant la cour d’appel de Paris.
Le procès IBSA suspendu par la cour d’appel de Paris
La cour d’appel de Paris a décidé mercredi de suspendre le procès, prévu sur un mois, des malversations présumées commises via la banque International Bankers SA (IBSA)...