Procès

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Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
17 septembre 2020
Une peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.
Immobilier en Corse : Faut-il détruire les villas Ferracci ?
8 septembre 2020
Faut-il détruire les villas Ferracci, construites illégalement par un homme d’affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l’environnement ? La cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est penchée lundi sur cette affaire emblématique de l’urbanisme insulaire.
Condamnations d'ex-dirigeants de la caisse d'assurance vieillesse des professions libérales
27 août 2020
Deux ex-dirigeants de la plus importante caisse de retraite des professions libérales, la Cipav, ont été condamnés pour favoritisme à des amendes, après avoir passé plusieurs millions d’euros de commandes sans passer d’appel d’offres, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Prêts en francs suisses : 400 clients attaquent en justice une filiale de BNP-Paribas
4 août 2020
Quelque 400 emprunteurs ont assigné lundi une filiale de BNP-Paribas, qui leur avait octroyé des prêts immobiliers en francs suisses dont les remboursements en euros se sont accrus avec la dépréciation de la monnaie européenne.
L'ex-trader de la Caisse d'Epargne se désiste de son appel
4 août 2020
L’ancien trader de la Caisse d’Epargne Boris Picano-Nacci, poursuivi pour avoir outrepassé son mandat et fait perdre quelque 315 millions d’euros à la banque en 2008, s’est désisté mercredi de son appel à l’ouverture de son procès, a indiqué à l’AFP son conseil, Me Martin Reynaud.
Le Crédit agricole de Lorraine condamné pour des prêts toxiques en francs suisses
4 août 2020
Le Crédit agricole de Lorraine (CAL) a été condamné jeudi à Metz pour démarchage illicite et irrégularités dans une affaire d’emprunts immobiliers en francs suisses mais remboursables en euros, qui se sont avérés ruineux pour plusieurs dizaines d’investisseurs.
Faux prêt de 125 millions de dollars pour une île artificielle (la Grèce) à Dubaï
4 août 2020
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à 5 ans d’emprisonnement, dont 4 ferme, un homme qui avait fait miroiter un faux financement de 125 millions de dollars à un homme d’affaires pour un projet immobilier sur une ile artificielle à Dubaï.
Crédit immobilier : la justice en passe d'autoriser la résiliation de l'assurance emprunteur à chaque date anniversaire
4 août 2020
Les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) se pourvoient en cassation après la décision de la Cour d’appel de Bordeaux de permettre la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, un dossier qui pourrait bouleverser tout le secteur, a indiqué jeudi à l’AFP un porte-parole du groupe.
Assurance de prêt immobilier : des emprunteurs et l'UFC déboutés
4 août 2020
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté mardi plusieurs emprunteurs, soutenus par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui réclamaient à CNP Assurances et à la Caisse d’Epargne Ile-de-France une partie des bénéfices dégagés par leur contrat d’assurance de prêt immobilier, a appris mercredi l’AFP.
Plus de 18 millions réclamés au Crédit Agricole et à l'Etat pour procédure trop longue et abusive
4 août 2020
Deux ex-dirigeants du Crédit Agricole de l’Yonne et deux responsables d’une société immobilière, Eurocef, ont réclamé mercredi en appel plus de 18 millions d’euros de dommages à la banque et à l’Etat pour une procédure qu’ils estiment abusive et trop longue.
Affaire Eiffage/Sacyr : le parquet financier fait appel de l'extinction des poursuites
4 août 2020
Le parquet national financier a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui avait prononcé, mi-juin, l’extinction des poursuites contre Sacyr Vallehermoso et son PDG pour n’avoir pas déclaré la montée du groupe de BTP espagnol au capital du géant français du secteur, Eiffage, en 2006 et 2007.
Des millions réclamés au Crédit agricole et à l'Etat : trois plaignants déboutés en appel
4 août 2020
La justice a débouté mardi deux ex-dirigeants du Crédit Agricole de l’Yonne et un responsable d’une société immobilière, Eurocef, qui réclamaient en appel plus de 18 millions d’euros de dommages à la banque et à l’État pour une procédure qu’ils estimaient abusive, a-t-on appris auprès des parties.
Trader n'est pas jouer : La Caisse d'Epargne demande 315 millions d'euros à son ex-trader
4 août 2020
Le coup de poker de l’ex-trader de la Caisse d’Epargne a failli faire sauter la banque. Mais maintenant l’Ecureuil a toutes les bonnes cartes en main, encore un flop de trading qui se termine dans la rivière...
Placement Doubl'O : La Caisse d'Epargne condamnée au pénal pour publicité mensongère
4 août 2020
Grande première dans la condamnation d’une banque pour publicité mensongère : La Caisse d’Epargne a été condamnée au pénal. Le tribunal correctionnel de la Loire a condamné la Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche pour publicité mensongère.
Caisse d'Epargne : Fort sentiment d'injustice de l'ex-trader condamné
4 août 2020
Condamné lundi à rembourser 315 millions d’euros en dommages et intérêts, l’ex-trader de la Caisse d’Epargne affirme ressentir un fort sentiment d’injustice.
Vente du siège de France-Soir : ouverture du procès IBSA en appel
4 août 2020
Le procès en appel des malversations présumées commises via la banque International Bankers SA (IBSA), ancienne filiale du Crédit Lyonnais, dont celles relatives à la cession du siège parisien de France-Soir en 1989, s’est ouvert lundi devant la cour d’appel de Paris.
Trading : L'ex-trader condamné à rembourser 315 millions d'euros fait appel
4 août 2020
L’ancien trader de la Caisse d’Epargne a décidé de faire appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis et 315 millions d’euros de dommages et intérêts
Gagnant à l'Euro millions, perdant en affaires, retour à la case départ
4 août 2020
La justice a examiné lundi la requête du frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions qui réclame plus de 5,4 millions d’euros à une filiale d’UBS, estimant que la banque suisse l’a mal conseillé dans une opération immobilière.
La Caisse d'Epargne jugée en appel pour publicité mensongère sur des placements
4 août 2020
La Caisse d’Epargne comparaît mercredi après-midi en appel à Lyon, jugée en correctionnelle pour publicité mensongère concernant six de ses placements.
Caisse d'Epargne condamnée pour publicité mensongère
4 août 2020
Caisse d’Epargne a décidé de se pourvoir en cassation, à la suite de sa condamnation pour publicité mensongère prononcée mercredi par la Cour d’appel de Lyon concernant sa gamme de placements controversés Doubl’Ô.
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