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Port Vauban à Antibes : suspicion de corruption après un signalement d'Anticor
8 mars 2021
Une enquête préliminaire visant le port Vauban à Antibes, premier port de plaisance européen par son tonnage, a été ouverte par le parquet de Grasse à la suite d’un signalement de l’association anti-corruption Anticor, qualifié d’allégations sans fondement par le port.
Arnaque à l'investissement immobilier (pyramide de Ponzi) : la Caisse d'Epargne relaxée, les escrocs condamnés à 5 ans de prison ferme
27 février 2021
Plus d’une centaine de personnes avaient investi dans un complexe touristique à Bali qui n’a jamais vu le jour : deux frères, coachs en bien-être, ont été condamnés vendredi à cinq ans de prison pour escroquerie et blanchiment notamment, mais leur banque, la Caisse d’Épargne, a été relaxée.
Trafic d'influence : 3 ans ferme requis contre l'ex-sénateur Joseph Castelli
12 janvier 2021
C’est de ces comportements que meurt la démocratie : le procureur a requis mardi à Bastia 4 ans de prison dont un avec sursis contre l’ex-sénateur PRG Joseph Castelli, soupçonné d’avoir octroyé des marchés publics à des entrepreneurs contre la réalisation de travaux dans sa villa.
Travaux gratuits contre octroi de marchés publics : M. Castelli (ex-sénateur) jugé à Bastia
9 janvier 2021
L’ex-sénateur PRG de Haute-Corse, Joseph Castelli, est jugé à partir de lundi à Bastia pour trafic d’influence passif, la justice le soupçonnant d’avoir obtenu des travaux gratuits sur sa villa en échange de l’octroi de marchés publics évalués à 10 millions d’euros.
Côte d'Azur (Grasse) : le château Diter devra bien être démoli
11 décembre 2020
La Cour de cassation a rejeté mardi le recours intenté par Patrick Diter, propriétaire d’un palais florentin construit illégalement à Grasse (Alpes-Maritimes), pour tenter de faire annuler la démolition de sa somptueuse bâtisse, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
L'AMF sanctionne BNP Paribas Securities à hauteur de 1 million d'euros
27 novembre 2020
Les dysfonctionnements dans la collecte des votes des actionnaires lors d’assemblées générales (AG) coutent cher à BNP Paribas Securities, l’AMF inflige à BNP Paribas Securities une amende d’un million d’euros.
Pyramide de Ponzi à propos d'un complexe touristique à Bali : procès pour escroquerie et blanchiment
18 novembre 2020
Le procès de deux coachs en bien-être, accusés d’avoir fait investir plus d’une centaine de personnes dans un complexe touristique à Bali qui n’a jamais vu le jour, et de la Caisse d’Epargne, accusée de blanchiment, s’est ouvert mercredi à Paris en présence d’une dizaine de parties civiles.
Jackpot pour Orange : après 15 ans de procédures, le Fisc lui rembourse 2,2 milliards d'euros
16 novembre 2020
Le Conseil d’Etat a tranché en faveur d’Orange dans un contentieux fiscal hors norme, qui durait depuis plus d’une décennie. L’opérateur de télécoms va ainsi pouvoir récupérer plus de 2,2 milliards d’euros, a appris l’Agence France-Presse (AFP), vendredi 13 novembre, auprès de la juridiction et d’Orange.
Immobilier en Corse : Faut-il détruire les villas Ferracci ?
10 novembre 2020
Faut-il détruire les villas Ferracci, construites illégalement par un homme d’affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l’environnement ? La cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est penchée lundi sur cette affaire emblématique de l’urbanisme insulaire.
Immobilier Corse : des permis de construire annulés à Bonifacio
10 novembre 2020
Le tribunal administratif de Bastia a annulé deux permis de construire portant sur la création de 78 logements de tourisme, accordés par le maire de Bonifacio à son prédécesseur, a annoncé jeudi l’une des associations de défense de l’environnement à l’origine des recours, U Levante.
Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
17 septembre 2020
Une peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.
Condamnations d'ex-dirigeants de la caisse d'assurance vieillesse des professions libérales
27 août 2020
Deux ex-dirigeants de la plus importante caisse de retraite des professions libérales, la Cipav, ont été condamnés pour favoritisme à des amendes, après avoir passé plusieurs millions d’euros de commandes sans passer d’appel d’offres, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Prêts en francs suisses : 400 clients attaquent en justice une filiale de BNP-Paribas
4 août 2020
Quelque 400 emprunteurs ont assigné lundi une filiale de BNP-Paribas, qui leur avait octroyé des prêts immobiliers en francs suisses dont les remboursements en euros se sont accrus avec la dépréciation de la monnaie européenne.
L'ex-trader de la Caisse d'Epargne se désiste de son appel
4 août 2020
L’ancien trader de la Caisse d’Epargne Boris Picano-Nacci, poursuivi pour avoir outrepassé son mandat et fait perdre quelque 315 millions d’euros à la banque en 2008, s’est désisté mercredi de son appel à l’ouverture de son procès, a indiqué à l’AFP son conseil, Me Martin Reynaud.
Le Crédit agricole de Lorraine condamné pour des prêts toxiques en francs suisses
4 août 2020
Le Crédit agricole de Lorraine (CAL) a été condamné jeudi à Metz pour démarchage illicite et irrégularités dans une affaire d’emprunts immobiliers en francs suisses mais remboursables en euros, qui se sont avérés ruineux pour plusieurs dizaines d’investisseurs.
Faux prêt de 125 millions de dollars pour une île artificielle (la Grèce) à Dubaï
4 août 2020
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à 5 ans d’emprisonnement, dont 4 ferme, un homme qui avait fait miroiter un faux financement de 125 millions de dollars à un homme d’affaires pour un projet immobilier sur une ile artificielle à Dubaï.
Crédit immobilier : la justice en passe d'autoriser la résiliation de l'assurance emprunteur à chaque date anniversaire
4 août 2020
Les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) se pourvoient en cassation après la décision de la Cour d’appel de Bordeaux de permettre la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, un dossier qui pourrait bouleverser tout le secteur, a indiqué jeudi à l’AFP un porte-parole du groupe.
Assurance de prêt immobilier : des emprunteurs et l'UFC déboutés
4 août 2020
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté mardi plusieurs emprunteurs, soutenus par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui réclamaient à CNP Assurances et à la Caisse d’Epargne Ile-de-France une partie des bénéfices dégagés par leur contrat d’assurance de prêt immobilier, a appris mercredi l’AFP.
Plus de 18 millions réclamés au Crédit Agricole et à l'Etat pour procédure trop longue et abusive
4 août 2020
Deux ex-dirigeants du Crédit Agricole de l’Yonne et deux responsables d’une société immobilière, Eurocef, ont réclamé mercredi en appel plus de 18 millions d’euros de dommages à la banque et à l’Etat pour une procédure qu’ils estiment abusive et trop longue.
Affaire Eiffage/Sacyr : le parquet financier fait appel de l'extinction des poursuites
4 août 2020
Le parquet national financier a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui avait prononcé, mi-juin, l’extinction des poursuites contre Sacyr Vallehermoso et son PDG pour n’avoir pas déclaré la montée du groupe de BTP espagnol au capital du géant français du secteur, Eiffage, en 2006 et 2007.
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