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Sénat : 82 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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Habitat indigne en outre-mer : des sénateurs demandent le rétablissement de l'APL-accession
15 mai 2019
La commission des Affaireséconomiques du Sénat a appelé mercredi le gouvernement à rétablir d’urgence l’APL-accession, dispositif destiné à aider les ménages les plus modestes à devenir propriétaires, pour lutter contre l’habitat indigne en outre-mer.
Suppression de l'ISF : le Sénat mène sa propre évaluation, parallèlement à celle de l'exécutif
24 avril 2019
Attaché à son indépendance, mise en avant dans l’affaire Benalla, le Sénat a entrepris de réaliser sa propre évaluation de réformes fiscales du gouvernement dont la suppression de l’ISF, totem que certains gilets jaunes veulent rétablir.
Epargne retraite : le Sénat permet un déblocage en cas de perte d'autonomie
31 janvier 2019
Le Sénat à majorité de droite a donné son feu vert jeudi à un assouplissement des règles de l’épargne retraite, dans le cadre du projet de loi Pacte, créant en outre un nouveau cas de déblocage anticipé, pour perte d’autonomie.
Logement : le Sénat rétablit des mesures censurées par le Conseil constitutionnel
23 janvier 2019
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.
Successions outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement
18 décembre 2018
Le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant la sortie de l’indivision successorale.
Sortie anticipée de PEA (avant 5 ans) : le PFU sera applicable sur les plus-values
29 novembre 2018
Une bonne nouvelle pour les investisseurs. Le retrait de plus-values d’un PEA sera soumis au PFU (Flat Tax de 30%) au lieu de l’application du barème actuellement en vigueur, moins favorable. Le Sénat a étendu mercredi, avec l’accord du gouvernement, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital aux gains constatés lors d’une sortie anticipée d’un plan d’épargne en actions (PEA).
Budget : le Sénat adopte des exonérations à l'IFI pour les biens immobiliers à loyers très social
29 novembre 2018
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi, contre l’avis du gouvernement, des exonérations à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le cadre du projet de budget pour 2019.
Sécu : le Sénat rétablit l'indexation des retraites sur l'inflation
16 novembre 2018
Le Sénat à majorité de droite a rétabli vendredi, lors de l’examen du budget de la Sécu, l’indexation sur l’inflation des pensions de retraite et allocations familiales, mesure assortie d’un relèvement de l’âge de départ à la retraite à 63 ans.
Le Sénat vote une participation exceptionnelle des organismes complémentaires
15 novembre 2018
Le Sénat a adopté mercredi soir un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 instaurant une participation exceptionnelle des organismes complémentaires (mutuelles, assurances...), afin de contribuer à la revalorisation des retraites.
Sécu : Buzyn défend au Sénat un budget qui protège mieux les plus fragiles
12 novembre 2018
La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a défendu lundi au Sénat, à majorité de droite, un budget de la Sécurité sociale pour 2019 qui protège mieux les plus fragiles.
Le budget sert la soupe à ceux dont l'assiette est déjà pleine (parlementaires PCF)
18 octobre 2018
Les parlementaires communistes ont fustigé mercredi le projet de budget pour 2019, en cours d’examen à l’Assemblée, qui selon eux sert la soupe à ceux dont l’assiette est déjà pleine.
Logement : accord députés-sénateurs sur le projet de loi Elan
19 septembre 2018
Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan sur le logement, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.
Logement : l'examen du projet de loi Elan prolongé jusqu' à mercredi au Sénat
24 juillet 2018
L’examen au Sénat du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui devait s’achever mardi est prolongé jusqu’à mercredi, a annoncé la vice-présidente de la Haute Assemblée Catherine Troendlé (LR) à l’ouverture de la séance.
Budget 2018 : le Sénat vient en aide au logement social
6 décembre 2017
Le Sénat a adopté mercredi un amendement pour venir en aide au secteur du logement social, dont les responsables craignent d’être affectés par la réduction des loyers prévue par le gouvernement en liaison avec la baisse des APL.
ISF : Ferrand pas favorable à la proposition Modem au nom du risque constitutionnel
23 octobre 2017
Le patron des députés LREM Richard Ferrand s’est dit pas fermé à des améliorations au Sénat concernant la réforme de l’impôt sur la fortune, mais a exclu la proposition Modem d’exemptions de certaines valeurs car elle présente un risque d’inconstitutionnalité.
Baisse des APL : la moins bonne mesure d'économie possible (Dallier, LR)
4 août 2017
La baisse de 5 euros des APL constitue probablement la moins bonne mesure d’économie possible, notamment parce que ce montant est loin d’être anodin pour les ménages modestes, a estimé vendredi le sénateur Philippe Dallier (LR).
Larcher (LR) contre la suppression de la taxe d'habitation
11 juillet 2017
Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) s’est prononcé mardi contre la réforme de la taxe d’habitation et a mis en avant un problème de crédibilité avec une méthode qui ne va pas, après les annonces d’économies de Gérald Darmanin.
Parlement : feu vert définitif à la renégociation des contrats d'assurance emprunteur
8 février 2017
Le Parlement a définitivement autorisé mercredi les emprunteurs à renégocier leur contrat d’assurance pendant toute la durée d’un prêt immobilier.
Le Sénat adopte un texte contre le désordre foncier corse
8 février 2017
Le Sénat a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi destinée à assainir le désordre foncier en Corse, en prolongeant notamment de dix ans le régime dérogatoire en vigueur sur l’île en matière de droits de succession.
Le relèvement de l'âge de la retraite au-delà de 62 ans préconisé
16 juillet 2015
La commission des Affaires sociales du Sénat a proposé de relever l’âge légal de départ en retraite au-delà de 62 ans pour arriver progressivement à 64 ans en 2024, a-t-on appris jeudi auprès de la commission.
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