Sénat

Sénat : 91 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |

Le Sénat modifie le texte sur les comptes bancaires inactifs et les assurances-vie en déshérence
4 août 2020
Le Sénat a adopté à l’unanimité mercredi après l’avoir modifiée la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires.
Comptes bancaires et assurances-vie en déshérence : accord députés-sénateurs
4 août 2020
Les représentants des députés et des sénateurs se sont mis d’accord mardi sur la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires, selon une source parlementaire.
France : le Sénat modifie le projet de loi transposant des directives européennes
4 août 2020
Le Sénat a adopté jeudi en le modifiant un projet de loi transposant en droit français une série de directives européennes concernant notamment l’Union bancaire ou une transparence accrue des sociétés pétrolières et minières.
Sénat : vote d'un amendement contre les prêts toxiques
4 août 2020
Le collectif Victimes Helvet Immo c’est réjouit du vote au Sénat, mardi 27 décembre, d’un amendement visant à interdire les prêts toxiques. Explications...
Immobilier : le prêt à taux zéro n'est pas mort
16 juillet 2020
mardi 29 novembre le Sénat a décidé une réintégration des logements anciens dans le cadre du PTZ et une hausse de son plafond, s’opposant ainsi aux choix du plan de rigueurs de François Fillon. Détails...
Suppression de l'ISF : le Sénat mène sa propre évaluation, parallèlement à celle de l'exécutif
19 juin 2020
Attaché à son indépendance, mise en avant dans l’affaire Benalla, le Sénat a entrepris de réaliser sa propre évaluation de réformes fiscales du gouvernement dont la suppression de l’ISF, totem que certains gilets jaunes veulent rétablir.
Retraites : le 49-3 ça finit toujours mal, prévient Larcher (Sénat)
2 février 2020
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) conseille au gouvernement de ne pas utiliser le 49-3 face à l’avalanche d’amendements attendue à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites.
Retraites : le régime des sénateurs adapté dès la réforme promulguée
12 décembre 2019
Le régime de retraite des sénateurs sera adapté pour tenir compte de la réforme annoncée, dès que la loi sera promulguée, a confirmé jeudi Gérard Larcher (LR) devant le Bureau du Sénat, selon un communiqué de la présidence.
IFI : le Sénat veut remplacer le I de Immobilier par le I de Improductif...
6 décembre 2019
Le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi un amendement au projet de budget pour 2020 visant à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive à compter de 2021.
Budget Sécu : des discussions en cours sur le niveau de l'Ondam (Buzyn)
12 novembre 2019
Agnès Buzyn a annoncé mardi au Sénat que des discussions étaient en cours sur le niveau de l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie), qui prévoit dans le projet de budget de la Sécu pour 2020 une progression des dépenses de santé limitée à 2,3%, dont 2,1% pour l’hôpital, en pleine crise.
Budget sécu 2020 : les sénateurs alertent sur la dette
6 novembre 2019
Les sénateurs ont rejeté mercredi en commission plusieurs mesures socle du projet de budget 2020 de la Sécurité sociale, alertant sur la dette sociale, avec un déficit prévu de 5,1 milliards l’an prochain.
Assurance emprunteur : le Sénat serre les boulons sur le droit au changement
23 octobre 2019
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS visant à faciliter le droit au changement d’assurance emprunteur en renforçant l’information du consommateur, qui a souscrit un crédit immobilier.
Fiscalité : le Sénat pour faciliter la transmission aux petits-enfants
23 octobre 2019
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS, déshabillée d’une grande partie de ses mesures, visant notamment à favoriser la transmission du patrimoine des grands-parents aux petits-enfants et au cours de la vie.
Assurance emprunteur : le Sénat se penche sur le droit au changement
22 octobre 2019
Le Sénat à majorité de droite va examiner mercredi une proposition de loi PS visant à faciliter le droit au changement d’assurance emprunteur en renforçant l’information du consommateur qui a souscrit un crédit immobilier.
Le Parlement adopte définitivement un texte pour faciliter la gestion de l'indivision en Polynésie
23 juillet 2019
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à faciliter la gestion de l’indivision foncière en Polynésie française, une réforme importante, s’est félicitée la Garde des Sceaux, tout juste rentrée d’un déplacement dans le Pacifique.
Le Sénat rejette le projet de loi de règlement du budget 2018
11 juillet 2019
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi, par 212 voix contre et 98 pour, le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de 2018, qui confirme la diminution du déficit public de la France sous les 3% de PIB.
Habitat indigne en outre-mer : des sénateurs demandent le rétablissement de l'APL-accession
15 mai 2019
La commission des Affaireséconomiques du Sénat a appelé mercredi le gouvernement à rétablir d’urgence l’APL-accession, dispositif destiné à aider les ménages les plus modestes à devenir propriétaires, pour lutter contre l’habitat indigne en outre-mer.
Epargne retraite : le Sénat permet un déblocage en cas de perte d'autonomie
31 janvier 2019
Le Sénat à majorité de droite a donné son feu vert jeudi à un assouplissement des règles de l’épargne retraite, dans le cadre du projet de loi Pacte, créant en outre un nouveau cas de déblocage anticipé, pour perte d’autonomie.
Logement : le Sénat rétablit des mesures censurées par le Conseil constitutionnel
23 janvier 2019
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.
Successions outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement
18 décembre 2018
Le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant la sortie de l’indivision successorale.
Sénat : 91 articles disponibles, 20 affichés sur cette page, pagination: | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |