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mardi 29 novembre le Sénat a décidé une réintégration des logements anciens dans le cadre du PTZ et une hausse de son plafond, s’opposant ainsi aux choix du plan de rigueurs de François Fillon. Détails...
Le Sénat modifie le texte sur les comptes bancaires inactifs et les assurances-vie en déshérence
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Comptes bancaires et assurances-vie en déshérence : accord députés-sénateurs
Les représentants des députés et des sénateurs se sont mis d’accord mardi sur la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires, selon une source parlementaire.
France : le Sénat modifie le projet de loi transposant des directives européennes
Le Sénat a adopté jeudi en le modifiant un projet de loi transposant en droit français une série de directives européennes concernant notamment l’Union bancaire ou une transparence accrue des sociétés pétrolières et minières.
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Attaché à son indépendance, mise en avant dans l’affaire Benalla, le Sénat a entrepris de réaliser sa propre évaluation de réformes fiscales du gouvernement dont la suppression de l’ISF, totem que certains gilets jaunes veulent rétablir.