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Copropriétés : les nouvelles règles de la réforme 2019
14 novembre 2019
Attendu depuis plusieurs mois avec la promesse de réformer en profondeur un secteur dont le cadre juridique n’avait que très peu évolué depuis la loi du 10 juillet 1965, le projet d’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi ELAN, a été adoptée ce jour, mercredi 30 octobre 2019, en Conseil des ministres.
Locations meublées touristiques (AirBnb) : peut-on l'interdire dans une copropriété ?
7 mai 2019
Le succès des plateformes telles que AirBnb et similaires ne cessent de générer des désagréments. Au-delà des règles imposées dans certaines grandes villes, comme à Paris, beaucoup de copropriétaires se posent la question de savoir si l’on peut interdire ce type de location. La réponse est affirmative.
Copropriétés : le contrat-type du syndic entre en application
30 juin 2015
La loi ALUR impose l’utilisation d’un contrat-type pour les syndics de copropriétés pour tous les contrats signés ou renouvelés à compter du 2 juillet 2015.
Co-propriétés : les nouveaux contrats de syndic pourraient ne pas être prêts à temps
3 avril 2015
La Chambre nationale des propriétaires craint que des syndics de copropriété ne se soustraient à l’obligation d’appliquer le contrat type après le 1er juillet, en convoquant d’ici fin juin des assemblées générales où ils proposeront de se voir confier une mission de trois ans.
Projet Duflot/logement : Le plafonnement des frais d'agences ne fait pas l'unanimité
13 juin 2013
Sur Canal +, le député de la Marne Benoist Apparu (UMP)a commenté les mesures connues du projet Duflot (qui sera dévoilé fin juin), lequel prévoit notamment de ne plus faire payer systématiquement un mois de loyer versé aux agences, par les locataires d’un nouveau bien.
Loi Duflot : les vrais professionnels ne seront pas maltraités
12 juin 2013
Les mesures dévoilées mercredi contre certaines pratiques abusives des syndics et des agences immobilières ne porteront pas tort à ceux qui exercent correctement leur métier, a affirmé la ministre du Logement Cécile Duflot.
Syndics / Copropriétés : Tarifs opaques et clauses abusives, les arnaques ne sont toujours pas délogées
28 mai 2013
Les propriétaires sont de véritables vaches à lait. Tarifs opaques, clauses abusives, les syndics avaient déjà une mauvaise image, les associations de consommateurs enfoncent le clou : ce n’est pas seulement une mauvaise image, les syndics multiplient bien les actes illégaux !
Syndics de copropriétés : Les abus tarifaires et clauses illicites ne cessent pas
17 novembre 2012
Les abus et clauses illégales dans les contrats de syndics de copropriété n’ont pas cessé depuis l’arrêté de 2010. Les associations de consommateurs et de responsables de copropriétés alertent à nouveau le gouvernement.
Immobilier : le syndic n'a pas tous les droits !
9 mars 2012
Les copropriétaires d’un immeuble ne peuvent pas se voir imposer la transmission de leur contrat de gestion vers un nouveau syndic, c’est ce qu’a indiqué la cour de cassation jeudi 9 mars 2012. Détails...