Corruption

Au procès Balkany, début des débats sur la fraude fiscale
14 mai 2019
Le tribunal correctionnel de Paris a commencé mardi à examiner le fond des accusations contre les époux Balkany, pour la seule infraction de fraude fiscale dans un premier temps, après avoir écarté plusieurs recours des édiles de Levallois-Perret.
Pentagone français : le parquet financier requiert un procès pour sept mis en examen
17 avril 2019
Le parquet national financier (PNF) a requis un procès devant le tribunal correctionnel pour sept mis en examen dans l’enquête sur des soupçons de corruption et de favoritisme lors de l’attribution du nouveau bâtiment du ministère de la Défense, le Balardgone, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Corruption autour de la plus haute tour de Monaco : relaxe pour l'élu poursuivi
20 février 2018
Gérard Spinelli, ancien maire de Beausoleil (Alpes-Maritimes), commune limitrophe de Monaco, a été relaxé mardi par la cour d’appel d’Aix-en-Provence comme en première instance dans le dossier de la tour Odéon, pour lequel il était poursuivi pour corruption.
Ouverture du procès en appel pour corruption présumée autour de la plus haute tour de Monaco
15 janvier 2018
Le procès en appel des promoteurs et d’un élu relaxés en première instance des poursuites pour corruption dans le dossier de la construction de la Tour Odéon de Monaco a débuté lundi matin devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Enquête sur des soupçons d'attributions occultes de logements HLM à Courbevoie
Un juge d’instruction aété chargé d’enquêter sur des soupçons d’attributions occultes de logements HLM en échange de rémunérations à Courbevoie (Hauts-de-Seine) pesant sur un gardien d’immeubles, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Corruption et extorsion : quatre employés d'une entreprise de BTP déférés
Au coeur d’une cité sensible de Seine-Saint-Denis, ils menaçaient leurs concurrents et passaient des enveloppes aux gardiens pour rafler les marchés : quatre employés d’une entreprise de BTP ont été déférés samedi devant le parquet de Bobigny, a-t-on appris de source judiciaire.
Pots-de-vin et oeuvres d'art contre services immobiliersà Saint-Cyprien : bientôt un procès
Une dizaine de promoteurs immobiliers, d’élus et de fonctionnaires devraient être jugés en 2014 dans une vaste affaire de pots-de-vin et d’achat massif d’oeuvres d’art au bénéfice présumé de l’ancien maire de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.
L'ancien député PS Kucheida mis en examen pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux
L’ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais) Jean-Pierre Kucheida a été mis en examen mercredi pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux dans le cadre d’une enquête financière sur des faits de corruption présumée, a-t-on appris auprès du parquet de Lille.
France : ouverture d'une information judiciaire sur le patrimoine d'un oncle de Bachar al-Assad
Le parquet national financier a ouvert une information judiciaire sur le patrimoine français de Rifaat al-Assad, un oncle en exil du président syrien visé par une plainte d’associations anti-corruption, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information de Libération.
Déclarations de patrimoine : Le Guen avait sous-évalué ses biens immobiliers
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui a publié vendredi les déclarations de patrimoine des ministres, a adressé une appréciation au secrétaire d’Etat Jean-Marie Le Guen, pour avoir sous-évalué des biens immobiliers.
Soupçons de corruption dans l'immobilier : un maire d'Ile-de-France en garde à vue
Le maire d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) Jean-François Oneto (LR), a été placé en garde à vue mercredi dans une enquête sur des soupçons de corruption d’élus d’Ile-de-France par des patrons du bâtiment, a appris l’AFP de sources proches de l’enquête.
Soupçons de corruption dans l'immobilier : un maire LR d'Ile-de-France mis en examen
Le maire d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) Jean-François Oneto (LR) a été mis en examen jeudi dans une enquête sur des soupçons de corruption d’élus d’Ile-de-France par des patrons du bâtiment, a appris l’AFP de source judiciaire.