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Gouvernement : 884 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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Suppression de l'ISF : le Sénat mène sa propre évaluation, parallèlement à celle de l'exécutif
19 juin 2020
Attaché à son indépendance, mise en avant dans l’affaire Benalla, le Sénat a entrepris de réaliser sa propre évaluation de réformes fiscales du gouvernement dont la suppression de l’ISF, totem que certains gilets jaunes veulent rétablir.
Lancement de l'Allocation transitoire de solidarité pour les seniors
8 avril 2020
L’allocation transitoire de solidarité (ATS) destinée aux demandeurs d’emploi de 60 ans ayant suffisamment cotisé pour la retraite sans en avoir l’âge légal, entre en vigueur vendredi, détails...
Retraite à 60 ans : l'Unsa a des interrogations concernant la période chômée
8 avril 2020
Après la proposition du gouvernement pour son dispositif de retour de la retraite à 60 ans, les syndicats s’interrogent, l’UNSA en tête. Détails...
Entrée en vigueur d'une prime de solidarité pour les chômeurs de plus de 60 ans
8 avril 2020
La prime transitoire de solidarité destinée aux chômeurs de plus de 60 ans ayant suffisamment cotisé pour la retraite mais sans avoir l’âge requis pour la prendre, entre en vigueur avec un effet rétroactif au 1er juin, selon un décret publié jeudi au Journal Officiel.
Retraites : les stages de formation professionnelle pris en compte (JO)
8 avril 2020
Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.
Compte personnel d'activité : un rapport propose un dispositif universel à points
8 avril 2020
Un rapport sera remis vendredià Manuel Valls proposant des pistes à la mise en place du compte personnel d’activité, qui serait un dispositif universel à points sécurisant les parcours professionnels.
Impôts : pas de hausse de prévue après la fin de la pandémie COVID-19, pour le moment
4 avril 2020
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré vendredi que la sortie de crise ne passerait pas par une augmentation d’impôts et annoncé que le report des charges sociales et fiscales pour les entreprises serait également possible en avril.
CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
22 mars 2020
La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.
Confier aux Urssaf la collecte des cotisations retraites complémentaires : trois scénarios (rapport)
16 mars 2020
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale juge possible de confier en 2020 aux Urssaf le plein recouvrement des cotisations de retraites complémentaires, selon l’un des scénarios de son rapport remis au Premier ministre et consulté jeudi par l’AFP.
Retraites : l'Assemblée inscrit le niveau de vie digne dans le texte
23 février 2020
Dans un rare moment de concorde sur la réforme des retraites, l’Assemblée nationale a adopté dimanche un amendement gouvernemental inscrivant dans le texte la notion de niveau de vie digne, après des propositions similaires émanant de plusieurs bords politiques.
Pension de réversion : un rapport propose plusieurs scénarios au gouvernement
13 février 2020
Un rapport rendu jeudi au gouvernement préconise plusieurs pistes sur l’épineuse question de la pension de réversion dans le cadre de la réforme des retraites, et envisage l’option originale d’un partage des droits à retraite entre époux, selon le texte rendu public dans la soirée.
Retraites : le gouvernement n'envisage pas le 49-3 (Fesneau)
9 février 2020
Le gouvernement n’envisage pas, dans la réforme des retraites, de recourir à la procédure permettant l’adoption sans vote d’un projet de loi (article 49-3 de la Constitution), a assuré dimanche Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Caisses de retraites : la commission à l'Assemblée élargit le champ d'une ordonnance
8 février 2020
Les régimes de retraite complémentaire pourront s’ils le souhaitent puiser dans leurs réserves financières pour aider à la transition vers le régime universel dans des conditions fixées par ordonnance, ont voté samedi les députés de la commission spéciale retraites.
Retraites : Belloubet demande aux avocats de suspendre leur grève
8 février 2020
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a dit samedi regretter la poursuite de la mobilisation des avocats contre la réforme des retraites décidée la veille et leur a demandé de suspendre ce mouvement en insistant sur le dialogue.
Municipales : le ministre du Logement, Julien Denormandie, pas candidat
8 février 2020
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, ne sera pas candidat auxélections municipales de mars, a-t-il annoncé samedi.
Retraites : les avocats votent la poursuite de leur mouvement
7 février 2020
Le Conseil national des barreaux (CNB) a voté vendredi soir en assemblée générale et à l’unanimité la poursuite de la mobilisation des avocats contre la réforme des retraites, malgré les propositions du gouvernement, a-t-il annoncé dans un communiqué.
Retraites : poussée de tension en commission, toujours au ralenti
6 février 2020
Remballez vos leçons de démocratie ! : les débats en commission sur la réforme des retraites ont été marqués mercredi soir par une poussée de tension entre les députés Insoumis et la majorité, après des heures de discussions au ralenti.
Retraites : la commission piétine, réduction des temps de parole
5 février 2020
La commission spéciale sur les retraites a continué à piétiner mardi à l’Assemblée, majorité et insoumis se reprochant mutuellement d’abîmer le Parlement, et les tensions se sont accrues autour notamment de la réduction des temps de parole.
Retraites : la commission piétine, bref incident avec LFI
4 février 2020
La commission spéciale sur les retraites continue à piétiner mardi à l’Assemblée, avec majorité et insoumis qui se reprochent mutuellement d’abîmer le Parlement et une première suspension de séance à la suite d’une intervention de François Ruffin (LFI).
Moselle : des avocats troquent leurs robes pour des uniformes d'hôtesses de l'air et de pilotes
3 février 2020
Des avocats du barreau de Sarreguemines ont troqué lundi leurs robes pour des uniformes d’hôtesses de l’air et de pilotes de ligne, en signe de protestation contre la réforme des retraites, faisant valoir que ces professions avaient obtenu gain de cause, contrairement à eux.
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