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Gouvernement : 655 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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Agence nationale de l'habitat : 75.000 rénovations énergétiques en 2018
30 novembre 2017

L’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui octroie les aides publiquesà la rénovation des logements privés, s’est fixé l’objectif de réhabiliter en 2018 104.000 logements dont 75.000 énergétiquement dans le cadre de son programme phare Habiter mieux, annonce-t-elle jeudi.

Encadrement des loyers : la CFDT demande son application
29 novembre 2017

La CFDT a regretté mercredi l’annulation par le tribunal administratif de l’encadrement des loyers à Paris demandant au gouvernement qu’il applique cette disposition de la loi Alur à l’ensemble des zones sous tensions.

Notaires : les nominations doivent reprendre dans les meilleurs délais (Autorité de la concurrence)
23 novembre 2017

L’Autorité de la concurrence espère voir le ministère de la Justice reprendre dans les meilleurs délais les créations d’offices de notaires prévues par la loi Macron, en ne comptabilisant que l’installation de nouveaux professionnels comme le préconise le Conseil d’Etat.

Rénover les quartiers et les villes moyennes, priorité d'Action Logement d'ici 2022
21 novembre 2017

La rénovation urbaine et la lutte contre la fracture territoriale feront partie des priorités de l’organisme Action Logement (ex-1% Logement), selon un accord passé mardi entre le groupe et l’Etat, prédéfinissant une convention pour la période 2018-2022.

APL : Philippe confirme le projet de hausse de la TVA dans le logement social
21 novembre 2017

Le gouvernement souhaite augmenter pendant trois ans la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social pour compenser l’étalement sur trois ans de la baisse des loyers des organismes HLM, a confirmé mardi Edouard Philippe.

Finances locales : les maires de France font pression sur l'exécutif avant leur congrès
20 novembre 2017

André Laignel (PS), vice-président de l’Association des maires de France (AMF), fait planer lundi une double menace pour faire pression sur l’exécutif : celle d’une saisine du Conseil constitutionnel et celle d’un boycottage de la conférence des territoires.

Logement social : l'Assemblée prolonge une exonération pour certaines constructions
17 novembre 2017

L’Assemblée a voté vendredi une prolongation d’exonération de taxe foncière pour la construction de certains logements sociaux jusqu’en 2022, malgré des inquiétudes sur l’impact pour les collectivités, en plein débat sur leurs finances.

Logements sociaux : Mézard demande aux préfets de pointer plus de communes en déficit
8 novembre 2017

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a demandé aux préfets de pointer davantage de communes déficitaires en logements sociaux sur la période 2014-2016, en application de la loi SRU, comme le recommande un récent rapport.

Fiscalité du capital : une réforme qui profitera aux premiers contribuables avec des effets limités sur l'économie (Eblé, PS)
26 octobre 2017

La réforme de la fiscalité du capital profitera largement aux premiers contribuables à l’ISF et aura des effets très limités sur la croissance et l’emploi, a affirmé jeudi le président de la commission des finances du Sénat Vincent Eblé (PS) en s’appuyant sur des documents transmis par le gouvernement.

Budget : à titre personnel, Riester (Constructifs) votera pour
21 octobre 2017

Le co-président du groupe des députés Constructifs à l’Assemblée nationale, Franck Riester, a indiqué samedi qu’il avait décidé à titre personnel de voter en faveur du projet de budget pour 2018, même si le groupe ne doit arrêter sa position officielle que mardi.

Flat Tax sur les revenus du capital : votée à l'Assemblée Nationale
20 octobre 2017

L’Assemblée a donné son feu vert jeudi soir à une flat tax de 30% sur les revenus du capital, après des débats tendus autour des prises de parole sur cette mesure présentée comme une révolution fiscale par le gouvernement, mais comme un cadeau aux riches par la gauche.

Logement : projet de loi présenté en conseil des ministres mi-décembre
19 octobre 2017

Un projet de loi sur la stratégie logement sera présenté mi-décembre en conseil des ministres, puis devant le Parlement au premier trimestre 2018, a indiqué jeudi le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie.

Fiscalité du capital : plus de cent parlementaires réclament au gouvernement l'impact sur les plus riches
17 octobre 2017

Une centaine de parlementaires de gauche ont signé un appel, lancé par Libération et diffusé mardi, au gouvernement pour qu’il publie l’impact de ses mesures réformant la fiscalité du capital, dont l’ISF, sur les 100 Français les plus riches.

Matignon va mettre un coup d'arrêt aux délires des propositions de France Stratégie
12 octobre 2017

Edouard Philippe va annoncer vendredi une reprise en main de France Stratégie, l’organisme de réflexion économique dépendant de Matignon, après un rapport aux propositions jugées farfelues, notamment un nouvel impôt immobilier, a-t-on appris jeudi de source proche du Premier ministre.

Bruno Le Maire qualifie d'ânerie la théorie du ruissellement
9 octobre 2017

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a déclaré lundi ne pas croire à la théorie du ruissellement, selon laquelle enrichir les riches profiterait à tout le monde, assurant que la politique du gouvernement visait à soutenir l’innovation et non les plus aisés.

Sapin (PS) : le budget favorable aux très, très riches
9 octobre 2017

Le budget 2018 est favorable non pas aux riches mais aux très, très riches du fait de la réforme de l’ISF et de l’instauration de la flat tax sur les revenus du capital, a dénoncé lundi l’ancien ministre socialiste Michel Sapin.

Budget : pas de dissensions chez les députés LREM, selon Ferrand
3 octobre 2017

Le chef de file des députés LREM Richard Ferrand a assuré mardi qu’il n’y avait pas de dissensions au sein du groupe sur le budget et notamment la question de l’ISF, une porte-parole considérant ce débat comme une tache sur la girafe.

Le Maire pour un dispositif d'évaluation d'ici 2 ans des réformes fiscales
3 octobre 2017

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a indiqué mardi être favorable à la mise en place d’ici à deux ans d’un dispositif d’évaluation de la politique fiscale du gouvernement pour vérifier qu’elle a bien contribué à la croissance et à l’emploi.

ISF et yachts : Castaner fait confiance aux parlementaires pour corriger les anomalies
3 octobre 2017

Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a déclaré mardi qu’il faisait confiance aux parlementaires pour répondre aux critiques sur l’exemption de taxation de l’ISF des biens de luxe, tels les yachts, mais sans dénaturer la réforme de l’impôt sur la fortune.

L'impôt sur la fortune immobilière rapportera 850 millions d'euros
27 septembre 2017

Le gouvernement prévoit d’engranger 850 millions d’euros de recettes via le nouveau dispositif d’impôt sur la fortune immobilière, a déclaré mercredi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, soit 3,2 milliards de moins que ce que rapportait l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

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