MIF2
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Mise en application du règlement européen sur la transparence financière
Articles sur le thème
Assurance-vie : quelle commission perçoit votre intermédiaire financier sur votre contrat ?
Que vous souscriviez auprès d’une banque, d’un courtier ou d’un CGP non indépendant, votre intermédiaire financier perçoit une commission, à la souscription de votre contrat, mais également des rétrocessions sur vos encours. Détails.
Conseils financiers : la mise en application de la réglementation MIF2 au 1er janvier 2018 fera voler en éclat le petit monde des CGP
Les Conseillers en Gestion de Patrimoine indépendants après le 1er janvier 2018 existeront-ils encore ? Pas sûr. A ce jour, ils ne représentent que 5% de la profession du conseil en gestion de patrimoine et dès 2018, la réglementation MIF2 devrait en faire considérablement réduire le nombre.
Pinel : la commission des intermédiaires prochainement plafonnée par décret, probablement à 5%
Près d’une vente sur deux de logement neuf se réalise dans l’objectif de bénéficier du dispositif d’incitation fiscale Pinel. Le conseil, recommandant cette acquisition et accompagnant l’investisseur particulier dans ce projet, perçoit une commission allant de 8% à plus de 10% à ce jour sur le prix de vente du bien. Un montant variable selon les programmes des promoteurs. L’article 68 de la loi de finances 2018 encadre le montant de ces commissions. Le taux maximum de commissionnement sera fixé par décret d’application.
DICI - Document d’Information Clé pour les Investisseurs
Le DICI est le premier document réglementaire de synthèse concernant les OPC (fonds). Pour tous les produits d’investissements packagés, le DIC (et non le DICI) est désormais obligatoire. Le DICI permet de comparer de façon synthétique plusieurs fonds entre eux, notamment en termes de profil de risque et de frais.
MIF2 : les entreprises doivent obtenir leur LEI (Legal Entity Identifier) avant le 3 janvier 2018
Vous n’avez pas de LEI et vous effectuez des opérations d’achat ou de vente sur les marchés financiers ? Sans LEI, à compter du 3 janvier 2018, votre banque devra refuser tous vos ordres boursiers. Demandez votre immatriculation sur le site de l’INSEE et informez-en votre chargé d’affaires. Le LEI devient obligatoire à partir de janvier 2018.
MiFID II : votre banque ne devra plus vous autoriser à souscrire des placements risqués si vous avez un profil sécuritaire
Le renforcement de la protection des consommateurs prend un nouvel envol avec la mise en application de la directive sur les marchés d’instruments financiers dite MiFID II. Les banques ne devront plus accepter les souscriptions de fonds structurés ou d’unités de compte à risque effectuées par des épargnants au profil sécuritaire, une petite révolution pour les grandes banques à réseaux !