Taxe d’habitation

La taxe d’habitation sera bien supprimée pour tous les Français en 2023 a confirmé Jean Castex le 17 juillet 2020, mettant ainsi un terme à de multiples communications évasives sur le sujet.

Dès 2018, près de 80% des foyers fiscaux français verront leur taxe d’habitation baisser de 30%. Comment savoir si vous en faîtes partie ? Munissez-vous de votre revenu fiscal de référence (RFR) et de votre nombre de parts fiscales (données sur votre avis d’imposition reçu récemment). Un barème d’éligibilité a été publié.

Conformément à l’engagement du Président de la République, la totalité des Français vont bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation. Dès 2020, 80 % des Français cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2022, elle sera payée pour la dernière fois par les foyers restants. Pour ces derniers, l’impôt sera progressivement supprimé à compter de 2021.

TVA, fiscalité de l’épargne, taxe à 75 %, fiscalité écologique... Petit tour d’horizon des différentes mesures fiscales que pourrait prendre le gouvernement pour ramener 6 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat en 2014.

Ce qui change au 1er décembre 2019 : Hausse du prix du Gaz, baisse de taux d’épargne, modulation de nombreux taux des taxes et impôts (prélèvement à la source), réforme de la déclaration des accidents du travail...

Le projet de loi de finances 2020, préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour un exercice budgétaire donné. Voté par l’Assemblée Nationale le 19 novembre en première lecture, la suite de l’examen du projet de loi de finances est inscrite à l’ordre du jour du Sénat du samedi 23 novembre au mardi 10 décembre 2019. Un vote définitif aura alors lieu à l’Assemblée Nationale.

Avec la suppression de la taxe d’habitation, ceux qui payaient le plus vont économiser le plus. C’est évident, mais encore fallait-il le quantifier. Les plus aisés seront les grands gagnants de la suppression de la taxe d’habitation. 20% des ménages les plus riches capteront ainsi, à eux seuls, 44,6% des 17,6 milliards amputés du budget de l’Etat.

Le Premier Ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu.

Sans aucune surprise, les plans évoqués depuis le début sont donc bien ceux que le gouvernement avait en tête. Les collectivités locales vont donc percevoir en totalité la taxe foncière, payée par les propriétaires seuls. Cette taxe foncière est attendue en forte hausse dans les années à venir, du fait de la mise à jour des valeurs locatives, basées actuellement sur celles de 1970 !

Les Français ne sont pas dupes. La suppression de la taxe d’habitation sera remplacée par un autre prélèvement. Le gouvernement marche sur des œufs, sujet sensible, mais avoue que ce sujet sera évoqué dès le projet de loi de finances 2020. Cette taxe d’habitation n’aura toujours pas été supprimée totalement pour les plus aisés, que la nouvelle taxe remplaçante fera déjà son apparition...