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Attestation employeur Couvre-feu de 19 heures

Afin de pouvoir vous rendre tous les jours sur votre lieu de travail, tout en empiétant sur les heures du couvre-feu, votre employeur doit vous donner une attestation de déplacement, signée par le responsable et tamponnée avec le cachet de l’entreprise.
Attestation employeur durant le couvre-feu de 18 heures à 6 heures du matin © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la
  • nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Attestations employeurs (confinement et/ou couvre-feu) en vigueur depuis le 20 mars 2021

Attestations confinement et/ou couvre-feu : Justificatif de déplacements professionnels

À compter du samedi 20 mars 2021 et pour une durée d’au moins 4 semaines, ces attestations sont à remplir par l’employeur et à donner aux collaborateurs.

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Justificatif de déplacement professionnel (PDF)

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Justificatif de déplacement professionnel (DOCX)

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Justificatif de déplacement professionnel (TXT)

Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Indépendants, TNS

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.