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Hausse du patrimoine des Français de +2.40% en 2015
16 décembre 2016

Le patrimoine des ménages a progressé de 2,4% après avoir connu une faible croissance l’année précédente . Il a atteint 10.692 milliards d’euros fin 2015, ce qui représente huit fois le revenu net disponible des ménages.

Exonération d'imposition des plus-values maintenue sur votre résidence secondaire en cas d'achat de votre résidence principale
16 décembre 2016

L’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.

Fiscalité du patrimoine immobilier : la taxation des loyers implicites refait surface
14 décembre 2016

La fiscalité du patrimoine immobilier devrait être réformée pour rétablir de l’équité entre les contribuables, estime dans un rapport France Stratégie, qui suggère entre autres pistes de supprimer la taxe foncière, en échange d’une taxation des loyers implicites pour les propriétaires occupant.

La place financière de Paris présente son programme pour la présidentielle
13 décembre 2016

L’association Paris Europlace, qui assure la promotion de la place financière parisienne, a présenté mardi ses propositions aux candidats à la présidentielle française pour profiter du Brexit et créer un choc d’attractivité, selon son président Gérard Mestrallet.

Corse : les droits de succession réduits de 50% encore pendant 10 ans !
8 décembre 2016

Les députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.

Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
28 novembre 2016

L’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.

TVA réduite pour la rénovation immobilière : la Cour des comptes regrette un manque d'évaluation
28 novembre 2016

L’effet du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements de plus de deux ans n’est pas suffisamment évalué, ce qui empêche d’apprécier la réelle efficacité de ce dispositif, estime la Cour des comptes dans un document rendu public lundi.

Les départs de contribuables à hauts revenus en hausse de 10% en 2014
23 novembre 2016

Le nombre de contribuables aux revenus supérieurs à 100.000 euros ayant quitté la France pour s’installer à l’étranger a augmenté de 10% en 2014, selon un rapport remis au Parlement mercredi et dont le quotidien les Echos a pris connaissance.

Paris veut augmenter ses taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
7 novembre 2016

La Ville de Paris a voté lundi le principe d’une augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale, qui devra être entériné par le Parlement pour entrer en vigueur.

Retraites des agriculteurs : une conférence d'ici la fin de l'année
4 novembre 2016

Une conférence sur les retraites des agriculteurs doit se tenir d’ici à la fin de l’année, pour débattre des pistes en vue d’une éventuelle revalorisation, a-t-on appris de sources concordantes vendredi.

Airbnb, Drivy : la Fnaim appelle le Sénat à voter en faveur des cotisations sociales imposées aux particuliers
2 novembre 2016

La Fnaim appelle mercredi le Sénat à ne pas commettre la même erreur d’appréciation que l’Assemblée nationale, laquelle a d’abord refusé d’approuver le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives, avant de se raviser.

Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016

Les députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.

Une majorité de Français contre la suppression de l'ISF
26 octobre 2016

Les Français sont majoritairement contre la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), mais ils estiment que beaucoup de personnes riches arrivent à s’y soustraire et qu’il provoque le départ de nombreux citoyens aisés, selon un sondage Odoxa publié mercredi soir.

Baisse de la CSG pour les retraités modestes : un amendement élargi accepté en commission
26 octobre 2016

Les députés ont accepté mercredi en commission un nouvel amendement élargi sur la baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, qui doit concerner davantage de ménages que la précédente version adoptée en commission.

Fiscalité du capital, ISF : l'OFCE propose des pistes de réformes
25 octobre 2016

La fiscalité du capital en France, qui se caractérise par un niveau élevé de prélèvements, devrait être rationalisée et simplifiée, et l’Hexagone doit effectuer un choix politique concernant l’impôt sur la fortune (ISF), dont la suppression est promise par la plupart des candidats à la primaire dedroite, estime mardi l’OFCE.

ISF : les députés limitent les abus, le gouvernement veut aller plus loin et la droite ironise
20 octobre 2016

Les députés ont voté jeudi un premier mécanisme anti-abus pour éviter que des contribuables très riches n’échappent à l’ISF en détournant ses règles de plafonnement, le gouvernement promettant d’aller bientôt plus loin pour, a ironisé la droite, sauver un impôt insauvable.

Les députés approuvent en commission une baisse de la CSG pour les retraités modestes
18 octobre 2016

Les députés ont approuvé mardi soir en commission une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, via un amendement socialiste au projet de budget de la Sécurité sociale.

Budget : Sapin et Eckert ripostent aux attaques de la droite à l'ouverture des débats
18 octobre 2016

Le ministre des Finances Michel Sapin et son secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont vivement critiqué mardi la droite qui attaque la sincérité du budget 2017, en y voyant un prétexte pour justifier des cadeaux fiscaux en cas d’alternance.

La taxe foncière a grimpé de près de 15% en moyenne depuis 2010 (étude)
13 octobre 2016

La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,7% en France entre 2010 et 2015, ce qui recouvre de grandes disparités en fonction des villes et des départements, selon une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), publiée jeudi.

Le plafonnement de l'ISF a coûté plus d'un milliard d'euros en 2015
10 octobre 2016

Le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a privé les caisses de l’Etat de 1,077 milliard d’euros de recettes en 2015, un montant en hausse de 19% sur un an, rapporte lundi le Figaro.

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