fiscalité
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Transmission : nouvelles propositions des notaires
Les notaires vont formuler, lors de leur congrès, des propositions pour améliorer le processus de transmission, focus...
Corse : les droits de succession réduits de 50% encore pendant 10 ans !
Les députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.
Bercy va inciter les entreprises à investir dans de jeunes pousses
Le ministère des Finances a présenté jeudi une incitation fiscale destinée à encourager les entreprises établies à investir dans de jeunes pousses prometteuses, ce que l’on appelle en jargon le capital-investissement entreprise ou corporate venture.
Bouclier fiscal : une ardoise de 735 millions d’euros en 2011
Le bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy a coûté 735 millions d’euros à l’Etat en 2011, révèle Le Parisien/Aujourd’hui en France dans son édition de mardi.
Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
Une peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.
Brexit : des mesures pour renforcer la place financière de Paris
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi une série de mesures, notamment fiscales, pour renforcer l’attractivité de la place financière de Paris, après le vote britannique en faveur du Brexit.