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Fiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture ?
Le PEA est un compte-titres avec une fiscalité particulière. Les plus-values ne sont pas imposées après 5 ans, mais cela ne veut pas dire qu’aucun prélèvement n’aura lieu. Détails.
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16 septembre 2022, 23:05, par Don Salustre
Bonjour, dans l’exemple de Francparler, son PEA est à sa liquidation en moins value. ( Valeur liquidative < versements). Sur le seul PEA, il me semble donc que votre réponse vienne en contradiction avec ce texte sur la même page :
"Lors d’une clôture ou d’un retrait d’un PEA, PEA-PME, PEA jeune ou contrat de capitalisation PEA, en moins-values (la somme retirée est inférieure à la somme des versements effectués), de nombreux épargnants se posent la question de savoir si les prélèvements sociaux vont tout de même s’appliquer sur les plus-values réalisées précédemment. La réponse est claire : Non ! Les prélèvements sociaux ne s’appliquent que sur des produits. En sortant en moins-value, aucunes contributions sociales ne seront à régler. (source : réponse JO du 23/03/2010 page : 3318, à propos de l’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009)
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Bonjour, dans l’exemple de Francparler, son PEA est à sa liquidation en moins value. ( Valeur liquidative < versements). Sur le seul PEA, il me semble donc que votre réponse vienne en contradiction avec ce texte sur la même page :
"Lors d’une clôture ou d’un retrait d’un PEA, PEA-PME, PEA jeune ou contrat de capitalisation PEA, en moins-values (la somme retirée est inférieure à la somme des versements effectués), de nombreux épargnants se posent la question de savoir si les prélèvements sociaux vont tout de même s’appliquer sur les plus-values réalisées précédemment. La réponse est claire : Non ! Les prélèvements sociaux ne s’appliquent que sur des produits. En sortant en moins-value, aucunes contributions sociales ne seront à régler. (source : réponse JO du 23/03/2010 page : 3318, à propos de l’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009)
Quelle est donc la bonne réponse ?