RÈGLEMENT (UE) 2019/1238 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP)

PEPP : le produit d’épargne retraite européen voit officiellement le jour

Ce projet de création d’un produit d’épargne européen, lancé en 2014, est donc arrivé à son terme 5 années après, avec la parution de son règlement au Journal Officiel de l’Union Européenne du 25 juillet 2019. Reste à attendre des propositions commerciales concrètes.

Compte tenu de la nature du PEPP, qui est une épargne-retraite àlong terme, et de la charge administrative qu’il représente, les fournisseurs et les distributeurs de PEPP devraient fournir des informations claires, facilement compréhensibles et appropriées aux épargnants PEPP et bénéficiaires de PEPP potentiels afin de les aider àprendre les décisions concernant leur retraite. Pour la même raison, les fournisseurs et les distributeurs de PEPP devraient également assurer un niveau élevé de transparence tout au long des différentes phases d’un PEPP, dont la phase précontractuelle, la conclusion du contrat, la phase d’accumulation (y compris la phase précédant la retraite) et la phase de versement. En particulier, des informations devraient être fournies en ce qui concerne les droits àretraite accumulés, les niveaux de prestation de retraite PEPP projetés, les risques et les garanties, l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi que les coà»ts. Lorsque les niveaux de prestation de retraite PEPP projetés sont fondés sur des scénarios économiques, ces informations devraient également inclure un scénario de la meilleure estimation et un scénario moins favorable, qui devraient être extrêmes mais réalistes.

Date d'archivage de ce document : 28 juillet 2019